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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65321ab99e4ea48318f5ac35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ID ACIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Isabelle THIER de la SELARL
Source officielleAF - Divorces
69dfe702cdc6046d475e8301
9 avril 2026
9 avril 2026
en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [G] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Seine-Maritime) [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielleAF - Divorces
69dfe6d3cdc6046d475e7ffa
9 avril 2026
9 avril 2026
autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Y] [B] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (POLOGNE) Chez Mme [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle
Source officielleAF - Divorces
6a10abd9cdc6046d479bc2ff
18 mai 2026
18 mai 2026
[Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008119 du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
63ca432a9066fd7c90fc28ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
YHC FINANCE ET DEVELOPPEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211577_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A, représenté par Me Isabelle de Thier, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 aout 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleAF - Divorces
687a9bc26d3730576e93ee80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [Y], [O] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielleAF - Liquidations
68700fc6b8daa57c7f66f9e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 155 Madame [Y] [O] [N] [P] née le 02 Mars 1995 à BOIS GUILLAUME (76000), demeurant 39 Rue Principale - 27110 VILLETTES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcc
29 novembre 2006
29 novembre 2006
NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 mars 2005APPELANTS :Monsieur Alain Z...48, route de Ferrières27190 ORMESreprésenté par Me COUPPEY, avoué à la Courassisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
5 février 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a4
11 mai 2006
11 mai 2006
domicilié en cette qualité audit siège, ZAC de Conneuil - Rue Gaspard Monge - 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a873
5 février 2008
5 février 2008
76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a874
5 février 2008
5 février 2008
76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur François X... ... 76560 AMFREVILLE LES CHAMPS représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a876
5 février 2008
5 février 2008
CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Jacky X... ... 76560 YVECRIQUE comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a877
5 février 2008
5 février 2008
4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Josette X... ... 76490 ST WANDRILLE RANCON représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a878
5 février 2008
5 février 2008
76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Joël X... ... 76190 YVETOT comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielle2ème chambre - divorces
69dff7a1cdc6046d475fbe36
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Margot ZOLLI, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 68 Madame [V] [E] [Q] [K] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a875
5 février 2008
5 février 2008
76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Johny X... ... 76490 MAULEVRIER STE GERTRUDE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 assistée de Me Isabelle
Source officielleAF - Divorces
68ee9fe422996ce544829957
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [K], [W], [H] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (Seine-Maritime) [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
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