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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
constitué avocat - Assignation à jour fixe délivrée le 20 novembre 2024 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : Audience publique, fixée par ordonnance en date du 7 novembre 2024 de Mme Sylvie DELACOURT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c5
6 avril 2023
6 avril 2023
] né le 23 Mai 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me DELACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958890f
24 avril 2024
24 avril 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588945
24 avril 2024
24 avril 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Sylvie DELACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Les carrières souterraines des parcelles ont été exploitées successivement par les sociétés des Plâtrières d'Avron, Delacourt et Plâtrières de France.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bee9cdc6046d47b9478a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Octobre 1974 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me DELACOURT
Source officielleChambre Prud'homale
64ba21af354f98d9699d4ed6
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Maître Paul DELACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f368dc6faf00095888f3
24 avril 2024
24 avril 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
siège : [Adresse 4] [Localité 9] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Paul DELACOURT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exercice et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du barreau de RENNES et par Me Paul DELACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c55
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'audience par Me Françoise LUC JOHNS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
SELHA 2-6 rue de la Forge BP 33 53800 RENAZE représentée par Maître Paul DELACOURT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Françoise X... ... 44670 LA CHAPELLE GLAIN représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Sylvie DELACOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'audience par Me Audrey BARDET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT
Source officiellePage 8 sur 8