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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
modèle Dee Fibbietta, de surcroît dans le même contraste de couleurs, les sociétés Santiago Pons Quintana, [S] [P], Orphée Club et Etablissements Jef ont commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e34
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[F] [W] devant le tribunal de grande instance de Paris, devenu tribunal judiciaire de Paris, en atteinte à ses marques renommées, contrefaçon de marques, atteinte au nom commercial et parasitisme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
26 juin 2013
[G] [Y] de sa demande formée sur le parasitisme comme étant mal fondée, - débouté la SA ARTPRICE.COM de ses demandes reconventionnelles, - ordonné l'exécution provisoire de sa décision ; I : SUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
10 mars 2017
action en contrefaçon de la marque verbale française EVIL numéro 3950000, - dire et juger que la société SUZA est recevable et bien fondée en son action en concurrence déloyale et en son action pour parasitisme
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Nanterre qui a : * prononcé la jonction des causes enrôlées sous les n°2012F3803 et 2012F3804, * constaté que la société Fromagerie Guilloteau n'a commis aucun acte de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
rejeté les demandes présentées par la société E&J [X] [A] au titre de la contrefaçon, rejeté les demandes présentées par la société E&J [X] [A] au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
rectifié par décision du 24 mai 2005, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a : - dit que la Société CRB PUBLICATION s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle8ème chambre
650d30c771dfcd831820106a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- Sur le parasitisme résultant de l'imitation du nom commercial, il a considéré que de très nombreuses entreprises avaient une dénomination comprenant le terme 'pièces', que les noms 'Discount' et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449e2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [M] au titre du parasitisme La société REZO soulève, sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile l'irrecevabilité des demandes formulées par M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [K] devant le tribunal judiciaire d'Amiens en indemnisation de ses préjudices résultant de faits de concurrence déloyale et de parasitisme.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f79b
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en ce qu'il condamnait la société Lacheteau pour parasitisme à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur les actes de parasitisme La société H-D. U.S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
Par jugement rendu le 17 avril 2020, le tribunal de commerce de Paris a : - dit qu'il n'y a pas eu d'acte de concurrence déloyale ou de parasitisme de la part de la société BERTIN à l'encontre de la
Source officielle2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
5 juin 2018
Elle fait valoir pour l'essentiel que: - les actions en concurrence déloyale et en parasitisme sont fondées sur l'article 1382 du code civil et impliquent la démonstration d'une faute, d'un lien de
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
demandent à la cour de: *infirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a dit que la société VOYAGES-SNCF.COM a commis un acte de parasitisme au préjudice de la société MMM!
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
22 août 2019
d'utiliser le signe INCAFU sous quelque forme que ce soit, condamné CONSONANCE WEB à payer à LOG IN INFORMATIQUE 3.000 euros au titre de la concurrence déloyale, 3.000 euros au titre des actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Les bâtiments neufs à usage scolaire sont soumis aux règles de constructions parasismiques depuis la loi 87-565 du 22 juillet 1987.
Source officielleChambre 3-1
6364ba9ee405357f749ea719
3 novembre 2022
3 novembre 2022
« Gammascan » depuis 1995 ; la marque « Gammascan » encourt dès lors la déchéance en l'absence d'usage sérieux, -la société Berthold France est à l'origine d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f13ccdc6046d473939ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par acte d'huissier du 6 avril 2021, l'USH a fait assigner l'USHOM devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque et en parasitisme.
Source officielle2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
13 décembre 2018
- dire et juger que les sociétés TRODAT GMBH et TRODAT France SAS ont commis des fautes constitutives d'acte de concurrence déloyale et parasitisme économique, - condamner solidairement les sociétés
Source officiellePage 7 sur 55