assignée aux fins de voir ordonner sous astreinte la cessation des actes de parasitisme qu'elle lui reprochait ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts.

L'association CNLCNL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que l'action en concurrence déloyale et en parasitisme, fondée sur l'article 1382, devenu 1240, du code civil

fondés en aucune de leurs branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Pyragric fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en négligeant de s'expliquer sur le parasitisme

mis au point un logiciel dénommé « After Sale Workbench » (ASW) à partir d'une ingénierie inverse à celle du sien, elle les a assignées en contrefaçon de droits d'auteur, concurrence déloyale et parasitisme

créant une ligne de bijoux inspirée du film et en exploitant une campagne publicitaire déclinée sur de nombreux supports, ceux-ci les ont assignées en contrefaçon de leurs droits d'auteur et parasitisme

en concurrence déloyale peut être intentée par celui qui ne peut pas se prévaloir d'un droit privatif ; qu'en relevant, pour débouter la société Lomaco de ses demandes pour concurrence déloyale et parasitisme

Webmastore, créatrice et éditrice de ce site, et la société Mixad, qui a pour activité la fourniture d'un service d'hébergement en réseau de sites internet, en contrefaçon de marque et parasitisme

le moyen : 1°/ que le fait pour un agent économique de s'immiscer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire constitue un acte de parasitisme

INFOPROMOTIONS se dit victime d’une rupture brutale de la relation commerciale établie et d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C’est ainsi qu’est né le présent litige.

qu'il allègue ; Il ajoute qu'en tout état de cause, le parasitisme n'est caractérisé qu'en présence d'une imitation fautive de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle,

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

RODIAN 3000, ou, selon le tableau inclus dans ses conclusions, des quatre versions RODIAN 500, 1000 2000 et 3000, constituerait un acte de concurrence déloyale et de parasitisme.

la vente de produits dans deux magasins Lidl situés à [Localité 2] et [Localité 3], la société Puma a alors reproché alors à la société Lidl d'avoir commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

alors, selon le moyen, que le parasitisme est constitué par la captation de la valeur économique d'autrui, qu'elle soit ou non intentionnelle ; qu'ayant constaté que la société TF1 publicité avait laissé

; en conséquence, - confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a considéré que la SMDV s'est rendue coupable de concurrence déloyale en créant une confusion liée à son enseigne et d'actes de parasitisme

L'appelante invoque également une concurrence déloyale et un parasitisme.

Elle soutient à titre subsidiaire que les intimées ont commis des actes de parasitisme.

L'association Défense de l'animal fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de l'association SPA fondée sur la concurrence déloyale et le parasitisme, de