[N] [J] à comparaître devant le tribunal de proximité de Redon. Par jugement en date du 3 juillet 2020, le tribunal de proximité de Redon a notamment : - rejeté la demande de M.

Suivant acte d'huissier du 30 mars 2022, la société DIAC a assigné Mme [Y] [M] [J] en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Redon.  

MICHEL LAHALLE, avocats INTIMÉS : Madame Annie Z... veuve A... ... 35550 SIXT SUR AFF Représentée par la SELARL Philippe OLIVE-Johanna AZINCOURT, avocats Mademoiselle Céline A... ... 35600 REDON

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Micheline X... ... 35600 REDON Appelante, non comparante,

] [Z] épouse [J] née le 22 août 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 Ayant pour avocat plaidant : la SELARL REDON-REY

Par déclaration faite au greffe de la cour le 25 mars 2019, la société Reden investissements a relevé appel de ce jugement.

rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE REDON

Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET,

La Régie des eaux de [Localité 1] Méditerranée Métropole (ci-après La Régie) est compétente depuis le 1er janvier 2016 pour la production et la distribution de l'eau potable sur une partie du territoire

[N] [C] Mme [J] [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROUX Me DAUDGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[N] [S] devant le tribunal de proximité de Redon.

Rôle N° RG 19/08567 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVN Etablissement Public METROPLOE NICE COTE D'AZUR C/ [Q] [F] Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON [S] [E] [W] & [V] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [B] [G] Représenté par Me Sophie

[C] [J] et Mme [U] [M] un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 3]. Les locataires se sont plaints de désordres affectant les lieux loués.

[M] consistant en la réalisation de redons (escaliers pour conforter le talus) et de caniveaux ; qu'à ce moment-là, la servitude de passage était praticable chez M.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.

[G] et la société Reden Solar aux dépens. Par déclaration du 06 janvier 2023, M. [E] [G] et la société Reden Solar ont interjeté appel de cette décision.

. **** APPELANTE : Madame [R] [K] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat postulant Rep/assistant