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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69e06d61cdc6046d4768512d
15 avril 2026
15 avril 2026
V-B7J-XKTT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d66cdc6046d476853b5
15 avril 2026
15 avril 2026
V-B7J-XJH6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
V-B7J-XJHP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleETRANGERS
66c4318f9b20f4eee56c0537
19 août 2024
19 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Véronique GALLIOT, .conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 octobre 2025 tenue par Véronique Galliot
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e29
22 avril 2024
22 avril 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73327cdc6046d4799c120
1 avril 2026
1 avril 2026
dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09605
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Florence Mostaert, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09607
3 octobre 2024
3 octobre 2024
siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Toulouse
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Galmot, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22281_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02842_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6981923bcdc6046d47b65be7
10 avril 2025
10 avril 2025
de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953dcdc6046d47b6a2e6
10 avril 2025
10 avril 2025
de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-3
69819542cdc6046d47b6a33b
10 avril 2025
10 avril 2025
de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-3
69819546cdc6046d47b6a388
10 avril 2025
10 avril 2025
de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-3
69843241cdc6046d47f93cf9
10 avril 2025
10 avril 2025
de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DE L'OISE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques EVEN de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af1f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[N] [E] né le 17 novembre 1983 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Karim Forand, substituant Me Nina Galmot, avocat au barreau de
Source officiellePage 7 sur 48