énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que par arrêt du 20 mai 1998 la cour d'assises du Lot et Garonne [* a condamné solidairement Hafidh B... et Chérif

[N] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] SURREY UK UNITED KINGDOM non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRT N° Minute

Chambre 4-6 N°2023 /M98 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET

] Chambre 4-3 N°2024 / M64 N° RG 24/02994 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Samuel CHEVRET

CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Cécile CHERRIOT

né le 18 Avril 1991 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 11/ 2016 à 13 h 15 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 14 novembre

DBVB-V-B7C-BC27Z [H] [C] C/ SAS MAIN SECURITE, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ONET SECURITE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Jugement du 22 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00076 APPELANTE : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

SAFRAN MANGO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [I] [V] née

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00448 APPELANT : Monsieur [L] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

APPELANT : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Corine SERFATI-CHETRIT

référé, du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00016 suivant déclaration d'appel du 21 mai 2024 Nous, Ludivine Chetail

subsidiairement de juger régulière leur demande d'exhumation en vue du transfert des corps de [A] [T] , de [F] [Y] épouse [T] et de [E] [T] dans les conditions proposées et actées par la Fondation de CHARITE

[Adresse 2] [Localité 4] - ETATS-UNIS Monsieur [S] [M] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Et assistés de Me Ava CHETRIT

HAUT SOMMET Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Guy CHETRITE, du barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Laurent Y... demeurant C / O Madame Y...-...