Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-3 N°2024 / M64

N° RG 24/02994 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT 

S.A. OLYMPIQUE DE [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE 



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 4 Juin 2024, le conseil de Monsieur [D] [Z] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [D] [Z].



Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier