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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
19 septembre 2011
ER-iB mesures provisoires après divorce grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
10 septembre 2012
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dde
21 novembre 2013
21 novembre 2013
G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Mikaele Wenceslas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fa
21 décembre 2011
21 décembre 2011
I. du Mazet-19200 USSEL représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 16 mars 2011 par le tribunal d'instance de tulle ET Madame X...
Source officielleChambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleChambre Civile
6549e308bc1a528318e09720
30 octobre 2023
30 octobre 2023
BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY- DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 30
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c2
25 août 2008
25 août 2008
BOUQUET-DESWARTE, avocats INTIMÉ LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE BATIMENT ET DE CONSTRUCTION DITE CBC siège social sis 1 cours Ferdinand de Lesseps-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0b
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Responsabilité professionnelle Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd Mention rectificative en fin d'arrêt COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d622
7 février 2011
7 février 2011
PLP/ MCM DEMANDE DE MODIFICATION DE DROIT DE VISITE grosse à Me JUPILE-BOISVERD et à Me GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FEVRIER 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
22 février 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/7695 du 25/02/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
LA CHENAIE PLP-iB Demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
CMS/ iB divorce grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 NOVEMBRE 2010 --- = = = oOo = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e718
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A remboursement de crédit Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
de clientèle, demeurant 27, rue Bretonnaise - 49280 CHOLET représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour INTIMES ---==oOOEOo==--- SUR RENVOI DE CASSATION : JUGEMENT DU 10 JUIN 1997
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
ST/ PS droit de visite et d'hébergement-pension alimentaire Grosse délivrée Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357687
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANT SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e3
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Transfusion Sanguine de la HAUTE VIENNE C/ AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES BL/iB réparation dommages causés par activité médicale grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8be
7 mars 2011
7 mars 2011
CMS/ iB mesures provisoires-divorce grosse délivrée à maître Jupile-Boisverd, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
7 mars 2011
ST/ PS droit d'hébergement du père Grosse délivrée Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 --- = = oOo = =
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
PLP/ PS DIVORCE Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
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