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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86731
5 septembre 2002
5 septembre 2002
par la SA SCOBE, laquelle a établi un autre devis le 4 janvier 1993 pour un montant de 251. 105, 90 francs HT, soit 297. 811, 60 francs TTC, ce dernier devis ayant été accepté par la SA DENNEY qui a commandé
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il ressort de ce devis que le prix de la prestation est calculé en fonction du nombre de m2 à anodiser.
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2473
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié du 27 février 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (ci après la société CRCAM) a consenti à Mme [N] [R] épouse [P] un prêt 'tout habitat en devises
Source officiellePremier président
679875cf5d0c5ebad4c05840
27 janvier 2025
27 janvier 2025
comparant, non représenté, MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté, COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75ae36bfc00008d68dd5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637b
4 octobre 2002
4 octobre 2002
Y... et Denise ont relevé appel du jugement du Tribunal d'Instance de VERSAILLES rendu le 17 août 2000, dont le dispositif est le suivant : - déclare irrecevable la demande de Monsieur et Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311d
5 avril 2016
5 avril 2016
C/ Mme DENISE Y...épouse Y..., Mme JACQUELINE X..., Mme Annie X...Assistée de sa curatrice Madame Annie Z...es qualité du Service Public Interdépartemental de Protection des Majeurs, Centre Hospitalier
Source officielle1ère Chambre
62cfb216548bc59fcf4f0f7c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[O] avant de faire le devis, que lui-même a fait établir un autre devis dont le montant est beaucoup plus modique.
Source officielleChambre 1-6
6364ba47e405357f749ea570
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La production des devis dentaires et des factures de soins ne saurait davantage justifier un sursis à statuer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d200
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les plans d'extension de la maison individuelle dépendant de la SCI située [Adresse 2] dans le cadre desquels s'inscrit le devis de travaux ont été établis avec le cartouche de la société SARL d'Equerre
Source officielle1ère Chambre civile
6970e09acdc6046d471eb75b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE Suivant un devis accepté du 26 novembre 2021 pour un prix de 740 euros, M.
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] par mail et qu'il en a nécessairement eu connaissance dans la mesure où son devis reprend la nomenclature visée dans ceux-ci, tandis que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les inexécutions Le devis de la société Bers accepté par la société SNPC fixe le contenu des prestations commandées.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
1 avril 2025
Il s'agit notamment du devis du 2 janvier 2023, pour dépose et repose d'un morceau de corniche descellé par le couvreur, du devis du 26 janvier 2023 qui concernait le changement de pierres en rez de chaussée
Source officielle1ere Chambre
65a77e818121050008662c13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
bien situé '[Adresse 9] à [Localité 7]', ces devis portant notamment sur les travaux suivants : la désinfection, le curage (ou nettoyage) de 'fosses' (sic), le 'branchement sur réseau communal' (devis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323173dbed56e5e2c2f77
22 février 2012
22 février 2012
d'entreprise : - le devis de la société C3D relatif aux mises aux normes selon le contrôle établi par la société Socotec le 15 juin 2009 pour le montant de 34.689,98 € ttc, - un devis de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e009
5 avril 2011
5 avril 2011
Monsieur X... s'est chargé de la rédaction du permis de construire et a établi, le 28 novembre 2004, un devis d'un montant total de 85. 409, 87 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
commerçant en gros de produits frais alimentaires a confié à la SARL ATRIA RESINES la réalisation d'une peinture résine de sol dans deux chambres froides de son établissement à LORIOL SUR DROME, suivant devis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236f28c924eadffcc4911
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle constate que le montant du devis de remplacement des vitrages apparaît dérisoire d'autant qu'il avait été convenu de se baser sur le devis d'un artisan spécialiste qui réaliserait le travail.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77a0d41e0057d43e238
12 mai 2022
12 mai 2022
Il conteste l'authenticité du devis dont se prévaut la société Q. B. E. Europe.
Source officiellePage 66 sur 1018