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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f84
25 février 2016
25 février 2016
septembre 2014 le juge des référés des Sables d'Olonne a condamné sous astreinte la SCI Le Tambourin ci-après dénommée "la SCI" à procéder ou faire procéder à la démolition de la terrasse qu'elle avait installée
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[I] la somme provisionnelle de 12 060 euros arrêtée au 1er mars 2022, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit introductif d'instance, condamner M. [S] à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
, et à dire que les intérêts sur les sommes remboursées à Monsieur X... sont dues à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance, valant mise en demeure ; de rejeter des débats la pièce
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c35e
18 février 2021
18 février 2021
Sur la validité de l'assignation introductive d'instance Les appelants font grief au premier juge d'avoir indiqué que leur assignation introductive d'instance était dépourvue d'un exposé de leurs moyens
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de paiement par la SARL La Paimpolaise de la somme de 68 909,70 € ; que la SARL La Paimpolaise qui s'était engagée à verser 90 816, 76 €, n'a effectué le premier versement qu'après la délivrance de l'exploit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] et Mme [P] par exploit introductif d'instance délivré le 13 juillet 2021 est prescrite.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb37cdc6046d472a312d
13 avril 2026
13 avril 2026
qu'elle les a déboutés de leur demande de sursis à statuer et de leur demande de reprise des opérations d'expertise, - de surseoir à statuer sur les demandes formulées par Mme [V] aux termes de son exploit
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb7
15 mars 2018
15 mars 2018
, subsidiairement, de les autoriser à vendre le bien à l'amiable au prix minimum de 500 000 euros, en toute hypothèse, de «'se déclarer saisi des demandes formées par les consorts [G]-[J] dans leur exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229efd2fa6fd0f804049f
20 avril 2023
20 avril 2023
visa du bail commercial ; - déclaré la société Pakita [Localité 7] irrecevable en sa prétention tendant à l'irrecevabilité de la demande pour défaut de dénonciation des commandements de payer et de l'exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
2 décembre 2011
introductif d'instance ; Considérant que la société Mollibois doit être déboutée de ce chef de demande, la validité des saisies, indépendante de la validité de l'exploit introductif d'instance, devant
Source officielle1re Chambre B
61609e53264c7ed035b03c75
6 février 2014
6 février 2014
[U] [Z], infirmier libéral, a fait assigner l'EHPAD [1] devant le Tribunal de grande instance de Grasse par exploit du 3 novembre 2009, en remboursement des sommes perçues par l'établissement de la Caisse
Source officielleChambre 1-8
697b0fc6cdc6046d4712a5ac
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Suivant exploit introductif d'instance délivré le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] a assigné la SCI NGAMFO, propriétaire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66177d9de5d80f0008c2e644
10 avril 2024
10 avril 2024
Par exploit en date du 27 février 2024 la société Groupama d'Oc a assigné [W] [T] devant le premier président de la cour d'appel d'Agen sur le fondement de l'article 521 du code de procédure civile afin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4997
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de cet exploit introductif d'instance et de ses conclusions en réplique déposées et soutenues à l'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Suivant exploit introductif d'instance du 23 novembre 1999, M. X... a fait citer M.
Source officielle6e Chambre C
615e0d2bc25a97f0381f4c18
30 septembre 2014
30 septembre 2014
demande à la Cour d'infirmer le jugement en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire et de dire que la prestation compensatoire ne sera plus exigible à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a4
23 mars 2016
23 mars 2016
G : 15/ 00043 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 1113000314 Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db4
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 14514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414a
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce. À l'audience du 20 septembre 2018, la SCI Y... D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2
2 mars 2012
2 mars 2012
au greffe du 7/ 07/ 2011, la société THE MOOVING a régulièrement relevé appel contre cette ordonnance et par conclusions déposées au greffe le 29/ 12/ 2011 a demandé son infirmation et d'adjuger son exploit
Source officiellePage 6 sur 394