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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747683
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans le souci d'éviter une hypothétique difficulté d'exécution à venir,il convient d'analyser la précision manquante au dispositif comme une omission matérielle, à rectifier dans le cadre de la procédure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58264ad0d5ee7d7e5a92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N235 [V] [C] [W] [C] c/ [I] [G] Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Copie exécutoire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
688c4f3829d40d57a3e5532b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des conséquences manifestement excessives, a fortiori survenues postérieurement au jugement, les difficultés d'exécution, le coût du transport et les difficultés de stockage et de conservation étant préexistants
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884ca7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'appelante se prévaut de cette désorganisation administrative à titre subsidiaire comme constituant une difficulté d'exécution permettant de réduire le montant de l'astreinte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il convient, en conséquence, d'annuler cette décision et d'ordonner une expertise permettant d'apporter un avis technique sur l'existence des difficultés d'exécution alléguées par la société requérante
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Dans ces conditions le juge des référés et la cour à sa suite devraient constater que ces juridictions ne sont pas compétentes pour statuer sur des difficultés d'exécution de leurs propres décisions et
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
comme ayant trait à une difficulté liée à une procédure de paiement direct et à une difficulté d'exécution, *à titre subsidiaire, de le déclarer irrecevable en ses demandes en paiement, s'agissant
Source officielle15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
18 mars 2011
conclusions déposées et signifiées le 11 mars 2010 il s'est prévalu de la nullité de la procédure de signification des procès-verbaux de saisie-attribution et de dénonciation de cette mesure, de difficultés
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d4a
18 mars 2011
18 mars 2011
déposées et signifiées le 11 mars 2010 il s'est prévalu de la nullité encourue par la procédure de signification des procès-verbaux de saisie-attribution et de dénonciation de cette mesure, ainsi que de difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a85
19 juin 1998
19 juin 1998
été suspendue selon décision notifiée au tiers saisi le 6 juillet 1996 ; qu'elle a été convoquée ainsi que les consorts Y..., héritiers de Monsieur Henri Y..., à une audience "pour statuer sur les difficultés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit et induit des difficultés d'exécution ; - le tribunal s'est mépris sur la finalité de la pension militaire d'invalidité au point 5
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbc1c6fb1fbda0d0150aca
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Patrice X..., a saisi le juge de l'exécution d'une difficulté d'exécution, sollicitant d'être autorisé à mettre en place, le jour de l'expulsion et dans l'attente du jugement au fond à intervenir, un corridor
Source officielle2ème Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d22
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'astreinte ne peut sanctionner que l'exécution d'une obligation devenue exécutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b3
2 septembre 2008
2 septembre 2008
provisoire attachée à cette décision en faisant valoir qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement tenant à la nullité de l'acte introductif d'instance et aux difficultés d'exécution de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le préfet de l'Ardèche a produit le 24 juin 2022 un arrêté non daté décidant du versement à Me Couderc d'une somme de 942,41 euros en exécution de cet arrêt.
Source officielleChambre 3-2
6348ff2363d497adffda3e58
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RPMULTISERVICES C/ [P] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane PINARD Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre Premier Président
6875e1dd1a3e62031851827c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
encontre ; - elle n'a pas davantage reçu une convocation à l'audience d'ouverture de la procédure collective et n'a donc pas comparu ; - ces absences de comparution successives s'expliquent par les difficultés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'expiration du délai de deux mois pour réintégrer juridiquement Mme B, et le 21 mai 2024, date de mise à disposition du présent arrêt, à une somme de 6 050 euros, qui sera ramenée, compte tenu des difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f81
21 février 2002
21 février 2002
chambre, section B ARRET DU 21 FÉVRIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/06171 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 04/10/1999 par le JUGE DE L'EXECUTION
Source officielleETRANGERS
63c10a59bf9fd47c90a13e70
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parvenir à son éloignement sans qu'il soit nécessaire pour elle de faire des relances régulières en l'absence d'éléments nouveaux et que la demande de prolongation est parfaitement justifiée tenant les difficultés
Source officiellePage 6 sur 2988