Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2147c7caf29d4c4f8b
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.
Source officielle2ème Chambre
65a784728121050008662ecc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielleChambre civile TGI
680331ab168408c19df97e75
18 avril 2025
18 avril 2025
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b4ebb40ec8318f31d8a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SUR CE, LA COUR, Le montant de la dette en principal ' soit 374.390,33 euros -, n'est pas contesté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968ea77cdc6046d47655f56
14 janvier 2026
14 janvier 2026
« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a5277d
16 avril 2024
16 avril 2024
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielleChambre commerciale
62736b07a58162057dac6908
4 mai 2022
4 mai 2022
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6JA S.A.S. VIDE GRENIER ARTISANAT 24c/S.N
644b6364c51457d0f882dbd8
27 avril 2023
27 avril 2023
« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0ea
9 avril 2025
9 avril 2025
Le jugement doit être infirmé sur ce point, compte tenu de l'actualisation de la dette.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9653
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme [D] reconnaît la dette et explique sa défaillance par des problèmes de santé et familiaux.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4085
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielleChambre 1-2
69fd8200cdc6046d47049798
7 mai 2026
7 mai 2026
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. En l'espèce,il résulte du décompte de créance arrêté au 7 janvier 2026 que M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOCc/Organisme URSSAF AQUITAINE
67f0bdf22b128a29976856ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Il convient donc de calculer la dette restante à partir de juillet 2023, qui s'élève à 154 468 euros. 21.
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7a3e12c85000874b112
17 janvier 2024
17 janvier 2024
contestation du principe de sa dette par M.'
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21937b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1937
24 avril 2023
24 avril 2023
[O] s'acquittera du règlement de sa dette que si M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc09
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur la demande de délais de payement : [U] [W] [R] demande à être autorisé à s'acquitter de sa dette en 24 mensualités égales.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4043
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba33
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officiellePage 6 sur 100