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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleChambre Commerciale
6545ee224ac6088318da1175
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Célio et les organes de la procédure ont, quant à eux, conclu à la confirmation de l'ordonnance.
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
19 septembre 1997
Mademoiselle X... et l'Agence CAPA PRESS ont formé les demandes suivantes devant la juridiction compétente, c'est-à-dire le Tribunal d'Instance de VERSAILLES : Vu les articles R.321-8 du Code de l'Organisation
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42af
11 avril 2024
11 avril 2024
Les organisations signataires en recommandent vivement l'application et s'engagent à tout mettre en oeuvre aux fins qu'elles soient respectées.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
21 avril 2006
PERRIN, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L.223.2 du Code de l'organisation judiciaireConseillers : M.BARDOUT Mme BRIEX Greffier, lors des débats : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06b
26 mai 2011
26 mai 2011
Par acte du 16 novembre 2009, Madame Z...a sollicité l'organisation d'une mesure d'enquête sociale et la suspension du droit de visite et d'hébergement du père dans l'attente du rapport.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949a3328fa00087a2483
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A10 EQUIPMENT ANCIENNEMENT ARCADIS copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Fiquet Roy Me Bender LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
1 mars 2013
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff8f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Me [B] [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL L'PETIT FOURNIL [Adresse 1] représenté par Me Dorothee FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93281
26 avril 2016
26 avril 2016
Madame Valérie Danielle A... explique : - que le 13 septembre 2012, madame Marie Bernadette Sabine X... épouse Z... lui a envoyé, à 6h19 un sms pour l'informer qu'elle ne pourrait pas venir, étant fièvreuse
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c63
20 mai 1999
20 mai 1999
"Les organes de la procédure puisqu'il semblerait qu'il fallut les appeler ainsi, se moquent des juges ..."
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb2
9 avril 1999
9 avril 1999
pouvoir se prononcer et a renvoyé le demandeur devant le tribunal d'instance de Versailles, compétent pour examiner toutes demandes en dommages-intérêts conformément à l'article R.321.1 du code de l'organisation
Source officielleExpropriations
688afa75c77b359bab86dbee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame Marie-Pierre FIGUET, présidente, a été entendue en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b0
7 février 2008
7 février 2008
Ensuite au fond, l'appelant conteste que la liquidation judiciaire ait pour origine la seconde crise de L'ESB de 2000 et la crise de la fièvre aphteuse de février 2001.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[K] dans l'organisation de son travail. Aux termes de l'article 8 du contrat, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187b
24 juin 2014
24 juin 2014
Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a, par décision du 1er mars 2012 : - dit que les enfants résideront habituellement chez leur mère dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officielleChambre Civile
65b35f521d7564000872dd76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00032 APPELANTE : Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Clémence JOUAN, substituée par Me RADAMONTHE-FICHET
Source officiellePage 6 sur 34