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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
14 octobre 2015
INTIMÉES SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits et obligations De la société OF EQUIPEMENT, anciennement dénommé OLIN-LANCTUIT par suite
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93102
31 mars 2016
31 mars 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
Joana AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY, avouée à la Cour assistée de la SELARL SIX - POTIER et Associés, avocats au barreau de LILLE, ETABLISSEMENTS OLIVER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY, avouée à la Cour assistée de la SELARL SIX - POTIER et Associés, avocats au barreau de LILLE, ETABLISSEMENTS OLIVER
Source officielle8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386cc8
16 mai 2013
16 mai 2013
de la société FRINT ESPANA et l'organisation de l'insolvabilité de celle-ci ; Elle souligne qu'elle souhaitait évidemment voir la société FRINT ESPANA continuer à lui livrer les meilleurs huiles d'olive
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911c39036b39a0de8231
9 janvier 2024
9 janvier 2024
fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SARL [4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant Me Astrid ROUSSEL-OLIVE
Source officielleChambre 3-4
66fe354691b69e88a370fb95
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OLABE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b999
21 février 2008
21 février 2008
* * *
E X P O S E D U L I T I G E :
Par contrats du 6 octobre 1998 Monsieur Marc Z..., créateur des modèles de décors
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame OLLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a7
29 février 2012
29 février 2012
12 avenue André Malraux-92591 LEVALLOIS PERRET représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, supléé par Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f484
28 mars 2012
28 mars 2012
social est 13, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, suppléé par Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats Madame X... ... 35137 BEDEE ASSIGNEE A PERSONNE S. A. R. L.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b0acdc6046d47f4b66c
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 /232 Rôle N° RG 25/06896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LX [Q] [H] C/ Association AGIS 06 ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Frédéric OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 JANVIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01343_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les conclusions de la requête de Mme A, domiciliée 43 chemin Laplagne - Bois d'Olives 97432 Ravine des Cabris, qui tendent à l'annulation d'une ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068f
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ André Y..., CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS-iB cautionnement Grosse délivrée Selarl Dauriac Coudamy Cibot et Olivé, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- =
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704681e733ee269830f1
4 avril 2024
4 avril 2024
04/04/2024 ORDONNANCE N° 33/24 N° RG 21/03862 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLUB 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Juillet 2021 - Pôle social du TJ de [Localité 14] -18/10661
Source officielleChambre 3-4
6780be24780de3a214879ea6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLABE Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C. SMART FUNDING SMART FUNDING Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 42