Cour d'Appel · 4ème Chambre Section 3 — 9 janvier 2024

09/01/2024



N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOV







Décision déférée - 02 Août 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 7] -20/01177























SARL [4]



c/



[8]















































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4ème Chambre Section 3



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ORDONNANCE N°1/24



***



Le neuf Janvier deux mille vingt quatre, nous, N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :





APPELANTE



SARL [4]

[Adresse 6] 

[Localité 3]



ayant Me Astrid ROUSSEL-OLIVE, avocate au barreau de TOULOUSE





INTIMEE



[8]

[Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]



ayant pour avocat Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE



Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,



Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit Code,



Par RPVA reçue le 05 janvier 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 05 octobre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 02 août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse,



En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant, 

PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance opposant la Sarl [4] à l'encontre de l'[8], 



Déclarons ce désistement parfait et la cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.

 

La présente ordonnance a été signée par N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente et M. POZZOBON, greffière. 



La greffière La présidente





M. POZZOBON N. ASSELAIN