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- Perte de gains professionnels actuels Le tribunal, qui n'a procédé à aucune distinction entre la perte de gains professionnels actuels et la perte de gains professionnels futurs, a estimé qu'il

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6688de4d676b73dd81b9701c

Appel

4 juillet 2024

[I] ne peut être recherchée et engagée, En toute hypothèse, - dire et juger que M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be88e

Appel

12 mai 2022

Il ne peut être reproché à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

68709fc5f0cfe7ae188fe9ee

Appel

10 juillet 2025

[V] les sommes suivantes : * au titre de la perte de gains professionnels futurs : 1 120 146 euros * au titre de la perte sur les droits à retraite : 65 067,31euros Subsidiairement, du chef ci-dessus

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Pôle 4 - Chambre 11

671b358c2edfb0b58c05ede9

Appel

24 octobre 2024

[C] subit une perte d'espoir ou de chance de réaliser un projet de vie familiale ».

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

653b5996502b828318c4e551

Appel

26 octobre 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b13

Appel

6 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

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Ch. civile et commerciale

65321b919e4ea48318f5b128

Appel

19 octobre 2023

Le 25 mars 2020, la société Hair Docks Rouen a déclaré à son assureur un sinistre suite à ces arrêtés et tendant à solliciter la mobilisation de la garantie « Pertes d'exploitation ».

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Pôle 4 - Chambre 11

644229e4d2fa6fd0f804043c

Appel

20 avril 2023

Il peut inclure dans certaines circonstances la perte de droits à la retraite, notamment lorsque la victime n'était pas rentrée dans la vie active à la date de l'accident.

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Pôle 4 - Chambre 11

6336872d24cc0c3e2e3be86e

Appel

12 mai 2022

La perte de revenus de M.

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Pôle 4 - Chambre 11

6711fadc7603bf88a188496f

Appel

17 octobre 2024

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

ni profit pour la victime, il ne peut être appliqué de coefficient de vétusté

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Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26dd

Appel

23 janvier 2025

- Perte de gains professionnels actuels Ce poste vise à indemniser la perte ou la diminution de revenus causée par l'accident pendant la période antérieure à la consolidation.

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Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

[R] ne peut plus faire ni foot, ni équitation et ne peut plus participer à des courses de moto, - répercussions sur la vie sexuelle : «'présent, il allègue une mécanique positionnelle en appui sur le

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Sociale B salle 3

689acc208a5703d75a6685ad

Appel

11 juillet 2025

Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nina

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Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f49066fd7c90fc26fa

Appel

19 janvier 2023

toque : P0430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina

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Recours Hospitalisation

678f381f06f4e91c5f36c38c

Appel

17 janvier 2025

Le traitement me contraint, je dois aller tous les mois à l'hôpital, je ne peux pas trop me déplacer.

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Pôle 4 - Chambre 11

67ef6c7e9a9834ffd825fae5

Appel

3 avril 2025

à nouveau, les fixer ainsi en deniers ou quittances : * perte de gains professionnels actuels : débouté, * perte de gains professionnels futurs : débouté, * tierce personne après consolidation :

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Pôle 4 - Chambre 11

65af69c4b6c6260008b5315c

Appel

18 janvier 2024

Il fait enfin valoir que le préjudice sexuel n'exige pas une perte totale de la libido.

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Pôle 4 - Chambre 11

6364bbd3e405357f749eab7d

Appel

3 novembre 2022

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, et devant Mme Nina

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