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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2000769 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné la Métropole du Grand Nancy à verser à la SARL Immobilière d'Abron la somme de 39 511 euros hors taxes, assortie
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdc
27 novembre 2007
27 novembre 2007
COUR D'APPEL DE NANCY ARRÊT No 2693 / 07 DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 03523 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de METZ, en date du 05 novembre
Source officielle1ère Chambre
6308623a5d4f3fc56380b07c
25 août 2022
25 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN
Source officielle2ème Chambre
626b817bd1fb03057d9a51c0
28 avril 2022
28 avril 2022
MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17
Source officielle5ème Chambre
67ef6c8e9a9834ffd825fbab
2 avril 2025
2 avril 2025
531 585 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
6965f6b4cdc6046d471c948d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, substitué par Me Philippe SOUCHAL, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935116
13 octobre 2025
13 octobre 2025
au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
634507b83d3abfadff7c7971
10 octobre 2022
10 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 10 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f539
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MOSELLE (concernant M.
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d26
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par jugement en date du 07 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nancy a : - prononcé une faillite personnelle pour une durée de 5 ans à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebb
10 février 2006
10 février 2006
ARRÊT No PH DU 10 FÉVRIER 2006 R.G : 03/01627 Conseil de Prud'hommes de NANCY F 02/00516 07 mai 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SCM SAINT EUCHAIRE prise en la personne de son liquidateur
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
2 mai 2022
INTIMÉE : Madame [W] [N] née le 22 Septembre 1976 à RADOM domiciliée 56 rue du Docteur Louis Michel - 54000 NANCY Représentée par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat
Source officielle1ère Chambre
64379dd59477fe04f5cc64cc
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° /2023 du 12 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJEX
63ca42d59066fd7c90fc2636
19 janvier 2023
19 janvier 2023
INTIME : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (88), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a13
5 octobre 2007
5 octobre 2007
54130 SAINT MAX Comparant en personne Monsieur Jean Pierre S... ... 54390 FROUARD SYNDICAT CGT DES TRAMS ... 54000 NANCY Tous assistés ou représentés par Maître Laurence ANTRIG (Avocat
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba35
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRYsubstituée par Me SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.
Source officielle1ère Chambre
65af6782b6c6260008b5303e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Énergies exploitation' des 7 et 9 novembre 2022 (pièce n° 7) et le devis établi par cette société le 1er décembre 2022 (pièce n° 8).
Source officiellePage 6 sur 31