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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3e
6 février 2020
6 février 2020
COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS SA SOCIETE GENERALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte GREFFARD
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte GREFFARD
Source officielleChambre des Rétentions
69734b98cdc6046d4767b53b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence et représenté par Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ENTRE : SARL BARZIC PERE ET FILS représentée par son gérant en exercice ZAC de la Beaucoursière 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Sébastien GRELARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
--------------------------- APPELANT [E] [D] Représenté par Me Maëlle GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240009 INTIMEE CCAS [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50d9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABOCLO Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°4
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99353328fa00087a26a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
désigné à cette fonction suivant ordonnance du 21 juin 2017, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur [L] [I] [B] [T], représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01614 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Juin 2023 Appelant : Monsieur [Y] [C], représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officielle2ème Chambre
65ab763436bfc00008d68e17
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85991
29 juin 2001
29 juin 2001
Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : LA SOCIETE ECOLE SECONDAIRE SUGER, société anonyme ayant son siège Villa "Les Grisards
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033cfc24bc3cc81e0af3e1d
28 mars 2017
28 mars 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035c979498d3f30bd9bd00d
26 février 2016
26 février 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, et Mme Mireille de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d493
13 décembre 2010
13 décembre 2010
née le 07 Mars 1964 à CASABLANCA (MAROC) (20300) de nationalité Marocaine ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me GROUSSARD, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En ce qui concerne l’église de Gronard, qui est une église fortifiée du XVIe et XVIIe siècle, également classée aux monuments historiques et située à 2,2 kilomètres du projet, il résulte de l’instruction
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092cfa7a008e5409f376
18 juillet 2024
18 juillet 2024
immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 325 174 555, nommé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 1er juin 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleChambre sociale
628dcaf514cc2751aa86bb95
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officielleChambre sociale
6746b5c42c47abf68d7c448b
11 avril 2024
11 avril 2024
AIR AUSTRAL [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC- GROUARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION N°
Source officielleRéférés
6690c7550d808eb34e45561e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] [Adresse 1] [Localité 2] [S] [Z] née le 02 Août 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Nadège GROUSSARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Président de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f90a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Bénédicte GREFFARD
Source officiellePage 6 sur 37