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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
659cf3320b6b43000800d8ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8b
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Francis A... a relevé appel de cette décision, dont il demande l'infirmation.
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a7
24 avril 2024
24 avril 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cfd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
65a62e83448a370008a7217a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
65a0f7f9383a880008fd0921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [R] [W] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab33
7 avril 2025
7 avril 2025
centre de rétention de : X se disant [Y] [O] [T] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cfb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleETRANGERS
65a786198121050008662f8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a notamment fait l'objet d'une interdiction du territoire français pour cinq ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 06 Août 1946 à ORAN (ALGERIE) Villa 97 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd1
26 avril 2006
26 avril 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.Le Délibéré a été prorogé au 26 AVRIL 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352ae
27 octobre 2025
27 octobre 2025
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705389
30 août 2022
30 août 2022
maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
20 octobre 2009
PERPIGNAN FOOTBALL CLUB, domicilié ès qualités ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b408
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE- COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEES : CAISSE DE CONGES PAYES dans le Bâtiment et les Industries
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En l'espèce, Le 21 juillet 2023 le consulat de France au Maroc était saisi du dossier de Monsieur [T].
Source officielleETRANGERS
65af6d68b6c6260008b53314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officiellePage 6 sur 18