SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE MARSEILLAISE (SIAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Décision déférée

9100 et cachées quelques jours plus tard dans un sac poubelle dans la douche, découvertes de canettes de bière dans le local peinture où il travaille et qu'il a reconnu avoir mises de côté pour se désaltérer

AXA FRANCE dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 13] ayant pour avocat Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS : Monsieur [K] [H], né le 01/02/81 à [Localité

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DESBIENS

audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marianne DESBIENS

[N] [X] C/ SARL BELLAGAMBA & FILS Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau D'AVIGNON Me Marianne DESBIENS

INTRAMAR C/ SA CMA CGM SASU TRADE MED SARL OP LES CIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Joseph MAGNAN Me Bruno TIRET Me Marianne DESBIENS

Rôle N° 14/22865 SAS FALGUIERE CONSEIL C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS - Me Marianne DESBIENS

JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/01801 APPELANT : Monsieur [K] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

plaidant INTIMES : Monsieur [L] [C] né le 06 Novembre 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Marie CHAREAU substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

égale au montant du loyer contractuellement dû, si le bail s'était poursuivi, augmenté des charges, et ce à compter de la résiliation du bail soit le 16 mai 2023 et jusqu'à la libération effective deslieux

23 Octobre 1968 à [Localité 8] (95) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

[D] destiéne à compenser les frais irrépétibles exposés par ce dernier au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [W] [Z] veuve [F] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la commune d'Arles, représentée par Me Desbiens, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine DE FRESNOYE Me Thibaud DESSALLIEN

C'est donc en vain qu'elle s'empare du plan [F] établi postérieurement en 2002 à l'occasion de la cession [L] [P]/[H] [P] et du désalignement du mur qui constituent l'essentiel de son argumentaire succinct

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX