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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7dae

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

civiles qui précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001b63d497adffda4168

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4dfde28ee42071126b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant dernière année.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9bf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f7c1d4e9057d612cf6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612cf8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616307f95a67331bacec3c2a

Appel

23 février 2012

23 février 2012

membre de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocats au barreau de PARIS, toque : C2316 assistée de Maître Sébastien MAMUT plaidant pour Maître Jérôme DOULET membre de la SCP ALLAIN, KALTENBACH

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f5f71469e057d789ab4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6171469e057d789abe

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f5747770

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cab

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 4 AVRIL 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e81c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire en dernier ressort.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562576c5d9057df802b9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ainsi que la société Dotnet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232f

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Antoine DOUET, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE d'un jugement rendu le 06 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2de2a8cf5e2e9b21dab

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612d04

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b66

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] sur son compte le 3 janvier 2019, également pour les fêtes de fin d'année.

Source officielle
CA

Chambre Civile

630ef9c5223d7c4f13705324

Appel

29 août 2022

29 août 2022

SELAR ML [R] Es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TEARI NAPON, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66b7027d3c6673575cac17da

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Sur ce terrain de la perte de chance, il s'avère que les chiffres susvisés de l'année 2015 ont été communiqués à M.

Source officielle

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