AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61631f4c8007cf6451ddcc81
8 décembre 2011
8 décembre 2011
la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS MANUFACTURE DES MEUBLES MARTINEZ [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître André BARRIQUAND
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6253caedbd3db21cbdd8c777
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour
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6253cb70bd3db21cbdd8d786
14 février 2011
14 février 2011
né le 03 Décembre 1954 à FORT WORTH TARRANT (ETATS UNIS) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cc04bd3db21cbdd8edc5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 9 mai 1957 à BELLEY (01) ... 01510 SAINT MARTIN DE BAVEL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de
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6253cc06bd3db21cbdd8ee11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTE : SCI SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 107 rue de la République 01300 BELLEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat
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6253cc09bd3db21cbdd8eeee
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 12 Septembre 1979 à SOUSSE (TUNISIE) ... 93100 MONTREUIL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Malika
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6253c918bd3db21cbdd87349
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assisté de Me DUCHER, avocat INTIMEE : S.A.
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6253c919bd3db21cbdd8738f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
. : 03/01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madame Rose Marie X..., divorcée Y... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par
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6253ca21bd3db21cbdd8a259
26 février 2008
26 février 2008
région SUD-EST RHONE-ALPES de la Société NEXTIRAONE FRANCE représenté par son secrétaire Monsieur Patrick A... 7 rue du 35ème Régiment d'Aviation ZAC du Chêne 69500 BRON représentée par Me BARRIQUAND
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6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 17 Juillet 1958 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) ... 01470 BRIORD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
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6253cb75bd3db21cbdd8d889
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 17 novembre 1921 à ROANNE (42) ... 42300 ROANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE ****** Date de
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6253cb8abd3db21cbdd8dbba
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 05 Janvier 1952 à BARCELONE (ESPAGNE) ... 39100 DOLE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
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6253cbaabd3db21cbdd8df36
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 17 Mars 1954 à TARARE (69170) ... 75014 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
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6253cbc5bd3db21cbdd8e36e
27 juin 2011
27 juin 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 017985 du 10/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Amel X... ... 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND
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6253c8ffbd3db21cbdd86f34
24 février 2004
24 février 2004
, Condamne les époux Y... à payer à la Société PETROFIGAZ la somme complémentaire de 750 ä, Condamne les époux Y... aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître BARRIQUAND
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6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
7 février 2011
né le 28 Août 1964 à LORETTE (42420) ... 13340 ROGNAC représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des
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6253cb7cbd3db21cbdd8d9e5
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 12 Janvier 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez M. et Mme Y... ... 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat
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6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 22 Décembre 1946 à ARIANO NEL POLESINE (ITALIE) ... 01350 CEYZERIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (
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6253c8debd3db21cbdd867c8
7 mai 2003
7 mai 2003
LYON, Toque 1141 INTIMÉE : SOCIÉTÉ STRUKTUR, SL, société de droit espagnol Avenida Dels Platans nav 8 Pol; Industrial "La Gelidense" 08790 GELIDA - BARCELONE - ESPAGNE représentée par Me André BARRIQUAND
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6253c91ebd3db21cbdd874b9
27 janvier 2005
27 janvier 2005
2003/21889 du 18/12/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) SOCIETE CGU ABEILLES ASSURANCES Siège social : Immeuble La Renaissance 71330 FRANGY EN BRESSE représentée par Maître BARRIQUAND
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