Cour d'Appel — 21 mars 2011

R. G : 11/ 01308 

Rectification d'erreur 
matérielle 



décision de la 
Cour d'Appel de LYON 

du 08 février 2011 

RG : 2008/ 6721 




X... 


C/ 


Y... 


COUR D'APPEL DE LYON 

2ème chambre 

ARRET DU 21 Mars 2011 

DEMANDEUR : 

M. Hervé X... 

né le 13 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000)

... 

42100 SAINT-ETIENNE 

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour 

assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau 
de SAINT-ETIENNE 



INTIMEE : 



Mme Sandrine Y... épouse X... 

née le 12 Janvier 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) 
Chez M. et Mme Y... 


...

42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour 

assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 

****** 

Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 

Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile. 

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 



***** 

La Cour s'est saisie d'office d'une rectification d'erreur matérielle affectant un arrêt par elle rendue le 8 février 2010 dans une affaire enregistrée sous le no 08/ 06721 opposant Monsieur Hervé X... à Madame Sandrine Y..., l'erreur consistant dans la date du jugement dont appel : il est mentionné à deux reprises dans le dispositif que le jugement est du 16 octobre 2008 alors qu'il est du 9 septembre 2008. 

Par courrier du 18 février 2011, le Greffier a invité les parties à présenter leurs éventuelles observations sur cette rectification lors de l'audience du 2 mars 2011 à 13 h 30. 

Aucune objection n'a été présentée. 



SUR CE, LA COUR, 

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile ; 

Attendu que le dispositif de l'arrêt rendu le 8 février 2010 est affecté d'une erreur matérielle concernant la date du jugement dont appel ; 

Qu'il convient de procéder à la rectification ; 

PAR CES MOTIFS, 

Ordonne la rectification du dispositif de l'arrêt rendu le 8 février 2010 sous le numéro RG 08/ 06721 en ce sens qu'il convient de lire en page 4 : 

" Confirme le jugement rendu le 9 septembre 2008... " aux lieu et place de " Confirme le jugement rendu le 16 octobre 2008 " 

" A titre provisoire, dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera selon les modalités prévues par le jugement du 9 septembre 2008 " au lieu de " A titre provisoire, dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera selon les modalités prévues par le jugement du 16 octobre 2008 " ; 

Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute de l'arrêt et sur ses expéditions ; 

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. 



LA GREFFIERE, LE PRESIDENT.