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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
686767057c03803a32c2726d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [T] [K] né le 03 Août 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d236
7 septembre 2022
7 septembre 2022
remboursé par anticipation le 30 janvier 2018, Confirmer en conséquence le jugement rendu ; Condamner monsieur [R] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE DE FANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2d6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
décision à intervenir ; - Dire et juger que la présente décision sera opposable à l'AGS CGEA Ile de France Est ; - Condamner l'AGS, représenté par le centre de gestion et d'études AGS (CGEA Ile e Fance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5ea955548e0aba490a4
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09976
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de80676b73dd81b973ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04750 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fanny
Source officielle2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PARTNERS CCEP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - Représentant : Me RICHAUD substituant Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS -Représentant : Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df2239cdc6046d47480147
14 avril 2026
14 avril 2026
[E] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372095 Ayant pour avocat plaidant : Me Fanny
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04ed
14 août 2024
14 août 2024
né le 05 Février 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
627a00fddd6bd9057dc56c2a
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et de Mme Marie-France VASSEAUX, Greffier lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
siège social est sis [Adresse 3], placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de BEZIERS du 30 septembre 2020 [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bb
19 avril 2024
19 avril 2024
Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SODEXO JUSTICE SERVICES N° SIRET: 310 239 702 00536 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fanny PERHIRIN, avocat au
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4ab5ff6e72c96124a0
10 avril 2025
10 avril 2025
Au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil de prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d98
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475e0
24 avril 2025
24 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assistée de Me Fany
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a17d61ecdc6046d473158f5
27 mai 2026
27 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : [P] [K] née le 17 Novembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Fanny
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