Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a33c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01286_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Wazné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb0
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59119 WAZIERS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00822 du 01/ 02
Source officielleRétention_recoursJLD
64e4524e2fd198d969c01291
21 août 2023
21 août 2023
de Monsieur [D] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a21
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [P] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a23
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [N] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'assistance de [U] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d3dfde5caae99bd104
22 avril 2025
22 avril 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
6809c7505f55848ebdc1a05f
22 avril 2025
22 avril 2025
représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84b660489ed11980f8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [F] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036145c9811e278818a44c3
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle4ème Chambre
69005c1c2481d356bd170116
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03715 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd8
17 mai 2017
17 mai 2017
Représenté par Maître Margaret CELCE VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN substituée par Maître Wafaa LAKBIRI avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de la S. C. P.
Source officielleRétention_recoursJLD
6319875c51eeae4f1309d20a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de Monsieur [L] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la cpmparution de Monsieur [B] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
63cb92e89c02507c9078dddf
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de Monsieur [B] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027c3c6673575cac17cc
9 août 2024
9 août 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d809
12 avril 2024
12 avril 2024
de Monsieur [M] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officiellePage 5 sur 14