conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER Greffière en préaffectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria

de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.

L'intimée soutient au contraire qu'il n'est pas stipulé la moindre rémunération variable et qu'au surplus, l'appelant ne justifie pas du travail qu'il a fourni.

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

représentée par Me Victoria Z... de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-Z..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me A..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-

Force est malheureusement de constater que l'évaluation fournie par votre responsable en date du 16 décembre 2008, nous confirme què vos performances ne se sont pas améliorées, bien au contraire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition. EXPOSE DU LITIGE M.

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffière lors du prononcé : Madame Victoria

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Clémence VICTORIA

SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria

Les éléments fournis par la société DAVIMAR sont donc pour la plupart non datés ou antérieurs au dépôt de la marque figurative n° 3952872 invoquée et à la période de référence (11 octobre 2012/11 octobre

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, pour la Première Présidente de chambre empêchée et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 22 décembre 2006

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/05693 APPELANTE SNC BANQUE EDEL Ayant son siège social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 LABEGE Représentée par Me Victoria

d'un temps plein fixé à 2400 euros net, qu'il s'agissait d'une référence établie dans le cadre d'un statut de micro-entrepreneur, qu'en outre Mme [S] n'a jamais travaillé à temps complet, qu'elle ne fournit

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, pour la Première Présidente de chambre empêchée et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 28 mars 1991