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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20da
9 mars 2018
MARS 2018 N°2018/ 122 CB Rôle N° RG 15/16851 [J] [U] C/ [X] [A] Grosse délivrée le : à : Me Christelle MINETTO Me Bertrand
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1ère Chambre civile
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9 janvier 2024
MARIE de la SELARL SANDRINE MARIE, avocat au barreau de PARIS, La S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad1
13 mars 2017
Bertrand B...qui exploitait en nom propre le restaurant à l'enseigne FABULOUS FEASTS, travaillant 5 jours par semaine de 9h à 18h, tant au restaurant qu'au domicile de M.
Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [L] né le 23 février 1973 à [Localité 4], de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bertrand
6253cc89bd3db21cbdd906ba
16 mai 2013
-B..., avocat au barreau de LIMOGES, Me Bertrand RITOURET, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2281 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296dc
5 juillet 2012
social [Adresse 2] [Localité 12] Assignée à personne habilitée le 25 novembre 2010 Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Maître BERTRAND
6253c9f3bd3db21cbdd89a13
5 octobre 2007
Sandrine ... 54600 VILLERS LES NANCY Monsieur Gérard A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Florent B... ... 54114 JEANDELAINCOURT Monsieur David C... ... 54550 PONT SAINT VINCENT Monsieur
Chambre sociale 4-4
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3 avril 2024
rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 17/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BELGRAND
Pôle 5 - Chambre 3
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20 avril 2022
] né le 23 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assisté de Me Bertrand
6162c1cb34defd4c4b3b4613
19 avril 2012
[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LAMBERT, ancien avoué Assistée de Me Bertrand
8ème chambre
6866137727f49a37ec714e1a
2 juillet 2025
La SCI TALON, société civile immobilière immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 383 928 850, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Bertrand
Chambre civile 1-5
6a22596ccdc6046d4737aafd
4 juin 2026
cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] /BELGIQUE Représentant : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577577 Plaidant : Me Sandrine
69e1c0a8cdc6046d4787c822
16 avril 2026
de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250521 Plaidant : Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sandrine
3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44aec
4 octobre 2022
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand
Chambre Sociale-1ère sect
65321adc9e4ea48318f5ad05
18 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de ses représentants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Sandrine
Référés et Recours
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10 avril 2025
tribunal judiciaire de TARBES, en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00276 ET : SCI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Bertrand
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
3e chambre civile
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4 décembre 2025
[D] [M] né le [Date naissance 8] 1448 à [Localité 18] domicilié : [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Jean-Philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 87, assisté de Me Bertrand
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16 avril 2015
prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce RG no 08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU 83-85 rue du Rocher 75008 PARIS No SIRET : 55213327400019 représentée par Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 4
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[E] VITRE 2, rue Bertrand d'Argentré 35500 VITRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 494 044 787 E.U.R.L.