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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
4 avril 2023
Vous n'êtes ni modèle pour vos collègues ni représentatif de l'entreprise pour laquelle vous travaillez.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
27 février 2012
X..., les menaces sont contestées ; il est également constant qu'il s'agit d'échanges entre collègues de même rang, en privé, hors la présence de clients ; ces agissements, certes répréhensibles, mais
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ac
18 mai 2015
18 mai 2015
En l'espèce, il ressort du dossier que les statuts de l'association la Conférence Notre-Dame du Sacré Coeur (CHRS) prévoyait l'instauration d'un règlement intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
Y... de travailler en équipe, de travailler avec le reste de ses collègues, - subsidiairement, il conviendra de faire une stricte application de l'article L 1235-5 du Code du travail, l'intéressé ayant
Source officielleRecours Hospitalisation
64437d5c823e6dd0f8bf822f
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur l'avis du collège : Le conseil de Mme [C] abandonne le moyen tiré de l'absence de signature de l'avis par les trois membres.
Source officielle1re chambre sociale
659f975d3328fa00087a25d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dernier, vous vous êtes emportée et vous m'avez agressé verbalement, puis vous vous en êtes pris physiquement, à votre collègue de travail, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02489_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée par l'avis du collège
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
audit siège en cette qualité DA signifiée par les appelantes le 25 septembre 2025 à personne habilitée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d817
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Colette X... divorcée Y...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67df
12 avril 2023
12 avril 2023
2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/08081 **** APPELANTE : Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-marie QUESNEL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la SARL Le Domaine des Lys, et de Me Furio-Frisch, représentant la commune de La-Colle-sur-Loup.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03152_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été pris au vu, notamment de l'avis du collège de médecins, lequel a estimé, le 16 décembre 2021, que si l'état de sante´ de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de médecin de l'OFII, cette absence de production ne permettant pas de vérifier que la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté querellé a été mise en œuvre ; - le refus de séjour attaqué méconnait
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par infirmation du jugement querellé, la sanction disciplinaire adoptée sera validée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa2
28 mars 2011
28 mars 2011
l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 prorogée au 28 Mars 2011 Audience présidée par Colette
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[13] du 14 juin 2022, * du Lycée [3] du 16 juin 2022, * du Collège de [12] du 16 juin 2022, * du Collège [6] du 20 juin 2022, * Du collège du [11] du 22 juin 2022, * du Collège de [5] du 28 juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65b4ad747ef77d000880b43f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, toujours en interrogeant vos collègues de travail j'ai également appris que l'après-midi de ce même jour, vous deviez accompagner le jeune M. au cinéma avec un de vos collègues.
Source officielleChambre sociale
66878d0005d6f7f678d4939a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le jugement querellé, qui n'a pas statué sur ce point, sera complété de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872fa
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... qui en intervenant dans ces conditions a voulu régler une affaire personnelle sans en avoir référé à son supérieur hiérarchique et au principal du collège qui n'avait pas été préalablement informée
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En effet, celle-ci se repose beaucoup sur ses collègues.
Source officiellePage 5 sur 89