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135 résultats pour « Nougoua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9173

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

française [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-03677 du 22/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Nouhou

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290cae498f0b428bb8324

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Mme [O] répond en substance qu'elle a cherché une nounou à temps partiel, un recours partiel à la crèche et la présence une après-midi par semaine de la grand mère maternelle des enfants étant envisagés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X

6253cb31bd3db21cbdd8d0ed

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

après avoir préalablement, d'une part, consulté leurs parents qui ont donné force de conviction aux souvenirs et images qu'ils avaient du passé en rapportant les propos qu'auraient tenus Maud à sa nounou

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea128cdc6046d4766a016

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [A], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b215

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de son frère qui explique avoir pu constater, le soir du 23 septembre 2022, lorsque l'enfant est rentré chez lui, un bleu sur le dessus de l'avant-bras gauche de ce dernier et que celui-ci répétait 'nounou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92150

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

régulièrement assigné BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège 18, Boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Muriel NOUGUES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a0f637383a880008fd0849

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

(64) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [X] [D] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Nouhou

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET Association NATIONALE DE SERVICE SENIOR ECUREUIL " ANSSE " venant aux droits

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be637c13ef607c90ab64bf

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

assumait seule les factures de téléphone, les dépenses de nourriture de la famille, toutes les dépenses relatives aux enfants tels que vêtements, activités sportives, frais de scolarité ou frais de nounou

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CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e93892

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4777 du 28/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f58

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 03 décembre 2015 et visa de celui-ci a été donné le 03

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CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de son fils avec son activité professionnelle, elle a publié début octobre 2019 une annonce de recrutement en Roumanie en ces termes : 'Médecin roumain vivant en France (Bretagne), je cherche une nounou

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CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bda

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

nationalité française [Adresse 7] 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/527 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou

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CA

3e chambre civile

696a6107cdc6046d478ae6c2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

19] (10 000 euros), pour l'entretien et la nourriture de 2001 à 2005 (20 000 euros), pour le remboursement d'allocations familiales qu'il a perçues en intégralité et le remboursement de factures de nounou

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] lui répond : « on ne pourra pas le faire tous les deux, on a l'impératif nounou » ; dans une conversation WhatsApp du 31 mai 2018, M. [U] demande à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92475

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Claude Yves Jean-Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

chez la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut d'accord amiable entre les parties, les fins de semaine paires du vendredi sorti des classes pour Kylian ou chez la nounou

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b48b510604f5bc1db2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par mail en date du 25 janvier 2016, Madame [K] a écrit à Monsieur [C] : « sur la base de mes ajustements (coût nounou + frais divers) j'accepte ta proposition de 1360 euros de pension alimentaire à partir

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CA

Chambre Sociale

6864c20531953a33f9365ec7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ponctuellement la prise en charge de son fils, sans donner d'ordre ni de directives et son interlocutrice opposant parfois un refus comme l'illustrent notamment l'échange du 7 avril 2022 : 'Bonjour tata nounou

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CA

2ème CH - Section 1

6549e325bc1a528318e097a1

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5578 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou

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