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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfec

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

par Monsieur Z... après le divorce des époux, ou par Monsieur Y..., ce fait ainsi qu'il a été ci- dessus démontré étant sans incidence sur la dévolution du nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d30

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

G : 13/ 00634 Mme Monique X... Mme Marie-Annick Y... M. Jacques Z... M. Alain A... C/ Mme Marguerite Z... veuve A... M. Jean-Paul A... Mme Annick A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90264

Appel

8 février 2013

8 février 2013

” ...59910 BONDUES Non comparante Monsieur Christian Z... ” ...” ...59910 BONDUES Non comparant Madame Edith Y... ...59910 BONDUES Non comparante Madame Monique A... ...59290 WASQUEHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff56

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Le 30 mars 2009, la bailleresse a donné congé à sa locataire et s'est installée dans les lieux début octobre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87216

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

C/ Monique Y... épouse X... RG Z... : 02/01639 - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e71

Appel

7 février 2006

7 février 2006

ARRET DU 07 FEVRIER 2006 RG : 04/04984 JUGEMENT RENDU PAR LE JUGE DELEGUE AUX LOYERS COMMERCIAUX DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 décembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86761

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Lotissement Baurès 47240 BON ENCONTRE Monsieur Joseph H... Demeurant ... Madame Monique K... épouse L... Demeurant Puscla 47270 ST CAPRAIS DE LERM Monsieur Joel A... Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 3 Octobre 2005c/Monsieur BOUDIAF Amar X

6253c959bd3db21cbdd88054

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

No128/D/2006 Les fonctionnaires de police interpellaient, à proximité du distributeur de billets, un homme correspondant à la description donnée par Monique D....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ad

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Marie-Thérèse A..., Joseph X..., Monique B... épouse C..., Joel D..., Angélo E..., Jacques F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c012

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

- Monsieur Claude Y... - Monsieur Pierre Y... - Madame Monique B...née Y... - Monsieur Daniel Y... - Madame Arlette A...née Y... - Madame Annie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 Septembre 2008 à Me Michel TOURNOIS Me Agnès MENOUVRIER COPIES le 18 Septembre 2008 à Monique Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

RG N : 12/ 00450 AFFAIRE : Mme Monique X... C/ M. Joël Jean-Marc Y..., M. Alain Z... Notaire Associé de la SCP A...- Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Septembre 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea79

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Mme Monique X... épouse A... Mme Colette X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1c6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillèreMme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f160

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

SARL SD IMPORT, demeurant 186 avenue Henry Dunant-06100 NICE CEDEX représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour Assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique

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Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca73

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cc7

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c73

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 05 AOUT 2003 RG No 02 / 02859 Code affaire : 66B Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Monique

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a8

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Le 3 novembre 1993, le fermier a avisé Madame Monique B... épouse X... de ce que le G. A. E. C. BEL AIR créé entre Monsieur René C... et Monsieur Christophe C... se transformait en E. A. R. L.

Source officielle

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