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Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

22 mars 2016

COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

2 mars 2021

et boissons à base de thé' désignés en classe 30 et pour les services de 'salons de thé, cafés et bars ; informations sur le thé à savoir, informations sur les modes de préparation et de service du thé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

sous le n° 818 009 748, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° 2018-064 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit (" PACA THD

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Cour d'Appel

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Appel

6 mai 2008

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00934 APPELANTE THE

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

21 juin 2019

Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

4 avril 2024

Par courrier recommandé du 13 septembre 2019, la société The Ritz Hotel Limited a convoqué Mme [V] à un entretien préalable, fixé au 20 septembre 2019, auquel elle ne s'est pas présentée.

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

17 octobre 2024

Lors de l'entrée au capital de la société GPG Monsieur [W] exerçait les fonctions de président de la société The Bureau.

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21e chambre

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Appel

6 juillet 2023

RESINE 2000 N° SIRET : 330 005 463 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MORIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 INTIMEE ****************

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

13 février 2014

en personne, assistée de Me Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE SOCIETE BANGLADESH BIMAN CORPORATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] BANGLADESH représentée par Me Isabelle-victoria

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

9 octobre 2025

la société The Bureau la somme de 5 000 euros au titre de l'abus de procédure ; condamner la société [Y] Associés à payer à la société The Bureau la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

24 octobre 2024

commercial The Desk étant précisé qu'aucune offre de reprise du fonds de commerce de The Desk n'était formulée par cette nouvelle société.

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Cour d'Appel

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Appel

8 janvier 2008

Pascal X..., Mme Isabelle X..., Mme Evelyne X..., M. Frédéric X... et M.

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RETENTIONS

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Appel

17 octobre 2023

Le conducteur était [E] [S] et il était dépisté positif au THC et à la cocaïne. [L] [S] était quant à lui un des passagers arrière.

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

14 décembre 2011

World Of The Evil Curse Of The Vampires') démontrent que les prestations en cause renvoient à une atmosphère particulière (tel l'univers de l'épouvante, comme relevé dans un extrait consacré à 'SCIENTIST

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1re chambre 2e section

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Appel

3 octobre 2023

[J] et la société the First energie le 18 février 2020, - condamné la société Open Energie et la société the First energie à payer à M.

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

3 octobre 2023

ONLY THINGS CO-PILOTS NEED TO SAY Nice landing, Sir I'll buy the first round I'll take the fat chick » Cette publication avec une photo de pilotes en uniforme easyJet est totalement inappropriée et

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Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

10 avril 2025

[C], associé de la société TFTP, a rejoint « la galaxie » à savoir la communauté Time for the planet pour « aider Time for the planet » et « pour agir ensemble et faire grandir sa cause et lutter contre

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

17 mai 2019

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - PAR DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

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Cour d'Appel

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Appel

12 septembre 2006

Madame Marie Madeleine X... épouse Z... ... représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me LEVIONNAIS substituant la SELARL THILL - LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES

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