né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Et Madame [G] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Christine HEUSELE

2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-22-158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Julie BARRERE Me Emilie VAN HEULE

Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/05349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Adèle VANHAECKE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Eric AZOULAY Me Emilie VAN HEULE

Représenté par Me Céline CHILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1376 INTIMÉE SOCIÉTÉ LE BON MARCHÉ MAISON ARISTIDE BOUCICAULT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline HEUSELE

& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Christine HEUSELE

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Lucille SUDRE Me Emilie VAN HEULE

Madame [Y] [E] constate qu'elle n'a pas été en mesure de formuler une demande de repos compensateur ; elle a droit à l'indemnisation du préjudice subi qu'elle fixe à 5.071,17 € eu égard au nombre d'heues

Localité 1] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP d'Avocats FARGE, COLAS & Associés, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 291113 Représentant : Me Emilie VAN HEULE

plaidant : Me HEREL, avocat à Paris. INTIMÉS : Monsieur [K] [H] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour.

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : B513 COMPOSITION DE LA COUR :

Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [U] [D] [Q], I,specteur des finances, de nationalité française, né le 3 mars 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christine HEUSELE

conseil de prud'hommes de PARIS APPELANTE Association AREPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0084 substitué par Me Caroline HEUSELE

naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Liban) de nationalité française demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Christine HEUSELE

Elle soutient que : - les conclusions de la société Castel et Fromaget dirigées contre le groupement société antillaise de peinture-plâtrerie - entreprise de peinture Heurlie sont irrecevables dès lors

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00971 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier [Localité 5] Me Caroline HEUSELE

Je considère avoir comme co-employeurs Hemmel Rath & Partners mais principalement Marccus Partners et Mazars SA, ces deux dernières sociétés étant celles avec lesquelles j'ai des relations professionnelles

Localité 2] Représentée et assisté de Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté de Me François HEUSELE

Promotion, SEMAVIL, Socotec Antilles Guyane, Artelia bâtiment et industrie, CDRI, Bureau Veritas Construction, Bouygues énergie et services, Clean Garden, SEO Caraïbes, Bangui Caraïbes, SAP et Peinture Heurlie