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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
62fdd5fcc40462c563c35219
17 août 2022
17 août 2022
d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
6300796d521ab1c563ce09fd
19 août 2022
19 août 2022
d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02673_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Geffray, président, - M. Penhoat premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.
Source officielleChambre des Etrangers
652e263592ba098318768599
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-François GEFFROY, greffier ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er mai 2023
Source officielleChambre des Etrangers
654c88ebe0f87d83181d708b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Maine et Loire tendant à voir prolonger pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00758_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le requérant n'a donc été privé d'aucune garantie au regard des dispositions précitées de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e1
4 septembre 2014
4 septembre 2014
référé délivrée à la requête de : SA ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Georgy
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1f754c631c63ca354c6d
24 septembre 2019
24 septembre 2019
prévoyait cette garantie.
Source officielleChambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6d3
15 avril 2022
15 avril 2022
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'INDRE ET LOIRE tendant à voir prolonger pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
Geoffrey Hypolite D..., seul M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
626a2ed071469e057d78997b
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANTE (RG 21/77 et RG 21/82) D'une part, ET : Madame [O] [C] née le 31 Mai 1979 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emilie GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
6520f6a4bb275d83183a3d94
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par courrier du 23 février 2018, le département a notifié à la SAS Heude Bâtiment la prolongation du délai de garantie de parfait achèvement pour ces désordres, jusqu'à la levée des réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires délivrées à : Me Geoffrey
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b08a
25 août 2022
25 août 2022
L'intimée soutient très justement que l'article 1 ne constitue pas une exclusion de garantie mais au contraire définit l'étendue de la garantie invoquée par l'appelante.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d1e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
-Z...en qualité de mandataire judiciaire et la société BAYLE et CHANEL-GEOFFROY en qualité d'administrateur avec mission d'assistance de la débitrice.
Source officielleChambre des Etrangers
652e263592ba09831876859b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-François GEFFROY, greffier ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de l'Eure-et-Loir du 13 septembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03425_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06b
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12892
Source officiellePage 5 sur 25