JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Garance

W-B7I-ICEL [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Garance

Portalis DBZ2-W-B7H-H5OL [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Garance

.-62430 SALLAUMINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Garance GEOFFROY-BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Emilienne Z...

Localité 7] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62041/2023/149 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Garance

Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESF6 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Garance

1ère chambre civile [Y] [Z] c/ [C] [P] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024

du Commerce) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Garance

Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1955 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Garance

Localité 1] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE(E)(S) : Mme [G] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, Me Garance

contentieux de la protection de Lens APPELANT Monsieur [I] [P] né le 13 Février 1985 à [Localité 29] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Bernard Geoffroy

Monsieur [T] [B] né le 03 Août 1984 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Garance

en territoire marocain a appelé en garantie la société TMTA ; Attendu que la société TMTA fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette action en garantie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt

de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa courtage, condamnée par un arrêt du 21 mars 1996 à indemniser la société Raymond Geoffroy (société Geoffroy

d'une livraison de ce produit, ce qui avait entraîné la pollution de la rivière alimentant l'exploitation piscicole de Geoffroy ; que la Société Cobremaco a assigné en garantie l'un de ses assureurs,

X..., le cabinet Trouvin, les sociétés Bergeon-Geoffroy et Hourtay, lesquels ont exercé des recours entre eux ; que la société Bergeon-Geoffroy a demandé la garantie de la société Spade ; Attendu que

[Adresse 13] GEOFFROY SAINT HILAIRE, exerçant sous le nom commercial [Localité 20] ACADEMY / ESH [Localité 17] [16] WORLD Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 527 539 001 Prise en la personne

et en tant qu’il a rejeté les conclusions par lesquelles la société Martin Rebeuf a appelé en garantie les sociétés Groupe 6, Geoffrey Setan, Egis Bâtiments Rhône-Alpes et Bureau Veritas Construction