- actuellement 2 bis rue Roiné - 44400 REZE LES NANTES Mademoiselle Sandra Y... 2 bis rue Rainé - 44400 REZE LES NANTES Représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de ME FOUQUET

deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT QUENTIN en date du 11 Octobre 2006, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART

1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT

Y] faisant élection de domicile en l'étude de son conseil né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART

] Me [O] [L] EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel FOUQUET

Représentant : Me Christophe Lopez, avocat au barreau de Toulon APPELANT La Sa CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lionel Fouquet

d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

RG :23/01214 SELARL [Y] [R] C/ [S] [N] ÉPOUSE [S] CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-michel Divisia à Me Régis Levetti à Me Lionel Fouquet

AB TRIBUNAL JUDICIAIRE d'AVIGNON 10 juillet 2023 RG : 21/02374 SA SOCIETE GENERALE C/ [U] ÉP [I] Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Lionel Fouquet

INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 14 novembre 2023 sans opposition des parties devant Pascale Fouquet

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur A...,Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame B... aux débats et au prononcé de l'arrêt

ART ET COIFFURE Y... par Maître ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 15 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET-DORR

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

sept mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 04 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART

Ils ajoutent que les travaux de reprise, décrits dans le devis de la Sarl Fouquet Maçonnerie, correspondent à la reconstitution du chaînage et aux compléments indispensables à la bonne réalisation des

APPELANT : Monsieur [U] [M] né le 28 Juillet 1951 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 9] Non comparant, ayant pour avocat Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de