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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937af
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f423
12 octobre 2022
12 octobre 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [R] née le 27 avril 2003 à Ponibunbine (Suriname), de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Chiara
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : la SOCIETE HACKINVEST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 7 rue de bievres 92140 CLAMART représentée par Me Jean-François DI CHIARA
Source officielle1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
18 avril 2023
de VALENCE et Maître Christiane CHECRI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Maître [W] [V] - Mandataire judiciaire de SAS SUD FLUOR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150f
6 mai 2014
6 mai 2014
C/ SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant aux droits de la SARL COGEST MJ-iB Grosse délivrée à Maître CHADAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01899_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616323203dbed56e5e2c2fc5
7 avril 2011
7 avril 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616361d6c983b818eb76d346
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - par défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61636a8d22908a2ec611e8cd
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Madame ZAMPONI,Conseillère désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a8
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616243c71217cad6c01649dd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93515
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d2
12 octobre 2016
12 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93792
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a2
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officiellePage 5 sur 18