la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : madame CARON, madame CHAMAYOU-DUPUY.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

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Nadine ; - Madame CARON, conseiller, a été entendue en son rapport ; - Maître D'Amiens avocat de la partie civile Alexandre Z... a déposé un dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mm.

La pendule de votre cabine de prélèvement fonctionnait parfaitement et elle était à l'heure. Ce que nous avons revérifié avant l'entretien du 16 juillet.

[V] un test d'aspiration de la 11ème cabine de l'atelier: ' (...) début novembre 2019, votre formateur M. [V] a demandé à notre commercial M.

A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.

rapporteur (sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON

[N] [K] a signé le 16 janvier 1978 un contrat de travail en qualité de steward, poste qu'il a occupé jusqu'au 31 octobre 1998 pour devenir à compter du 1er novembre 1998, chef de cabine.

Française [Adresse 4] [Localité 6] Madame [T] [U] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Christine CARON

15 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS Cabinet DUTHOIT ADMINISTRATION DE BIENS 3 passage Doisy 75017 PARIS représentée par Me Jean Maurice GELINET, avocat au barreau de PARIS, P 185 substitué par Me Carine

Localité 14] (EGYPTE) [Adresse 6] [Localité 2] et actuellement [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Carine

L'avis du CRRMP était motivé, qui mentionnait une lecture 'attentive' (en gras et souligné dans l'original des conclusions).