Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

[I] [E] a été engagé à compter du 29 octobre 2012 par la société Alcyane, aux droits de laquelle vient la société CGI France, en qualité de consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient 115 de la

enregistré à son secrétariat le 17 mai 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes

L'employeur a constaté une baisse significative d'activité en termes de chiffre d'affaires et de marge brute, une diminution du nombre de clients de l'agence de [Localité 8], qui contrairement à ce qu'il

Nord-Est Route Branly-B.

Plusieurs attestations viennent confirmer ces dysfonctionnements.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 09 Janvier 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE: La société TSA [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Vincent

euros brut, ou 83 293,75 euros brut de rappel de salaire et l9 125,63 euros brut, ou 8329,37 euros brut, de congés payés afférents, au titre des heures de travail impayées, incluant les supplémentaires

Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.

francs brut d'I.C.C.P. soit 1.473,11 euros brut de salaire et 147,31 euros brut d'I.C.C.P.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

d'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de deux mois de salaire par application des dispositions conventionnelles, outre 156 euros bruts de congés payés afférents - 72,03 euros bruts en remboursement

requalification du temps partiel en temps plein outre celle de 550,76 euros brute à titre de congés payés, à titre subsidiaire, 6421,99 euros brute à titre de rappel d'heures complémentaires et celle

co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 31 mars 2015 [Adresse 15] [Localité 53] représenté par Me Vincent

[O] qui l'a empêchée de quitter l'agence, et ce de façon violente en lui bloquant le passage de la fenêtre du rez-de-chaussée. Elle considère que M.

euros brut, - débouté M.

NATURALIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMES