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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre commerciale
66c6d4883aa9e47470f6ab30
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2023/1351) Saisine de la cour : 21 mai 2024 APPELANT Mme [S] [N], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1aa
18 novembre 2008
18 novembre 2008
ICS ASSURANCES (anciennement Compagnie Groupe Sprinks Assurances), dont le siège social est sis 109-111 rue Victor Hugo 92595 RUEIL MALMAISON représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98103
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Suivant déclaration du 11 avril 2024, la SNC Foncier Conseil a interjeté appel de cette décision, en intimant la SAS Vernat TP.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Christine BAUDON de la SCP BILLY-BOISSIER-BAUDON, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
25 avril 2024
gérant en exercice, demeurant ès qualités au siège social sis [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry VERNHET
Source officielle8ème chambre
69e9aca0cdc6046d4737de74
22 avril 2026
22 avril 2026
[J] [G] [I] né le 28 Août 1971 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représenté par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La société OREAS IMMO est intervenue volontairement à la cause pour avoir acquis, le 26 mars 2004, de la SCICV DU VERDET 3, l'immeuble, objet du bail.
Source officielle5ème Chambre
66ff85dea4ff9ec259c099da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[S] [X] épouse [A] Représentée par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0122031 [P] [R] Représenté par Me Olivia BOURLES de l'ASSOCIATION
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba2
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[U] [L] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] 1 Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET,
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838963f
18 avril 2024
18 avril 2024
Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/279 Rôle N° RG 23/06874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCN [R] [C] [O] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LA VERNEA
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91534
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la SCP PERSIDAT VERDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 111 - N° du dossier E00027QQ APPELANTE ET Monsieur [L] [H], né le 16 février 1966 à [Localité 5] (78
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b9eecc9fc9ffe140232
18 avril 2019
18 avril 2019
la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15463 APPELANTS : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me VERNHET
Source officielle3e chambre civile
686767067c03803a32c27285
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909,910 et 911" .
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49da
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MATERIELS prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
29 mai 2026
, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe HAMEAU de la SDE NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J039 INTIMÉ
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] [WR] né le 12 avril 1970 à [Localité 14] (Nord) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleChambre Civile
69e7066acdc6046d47fa0864
20 avril 2026
20 avril 2026
Mai 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Magali MANUOHALALO avocate du même barreau INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officiellePage 4 sur 43