B..., professeur agrégé de classe exceptionnelle en économie-gestion, est affecté, depuis 2005, au lycée Turgot à Paris, où il est titulaire d’une chaire de classe préparatoire aux grandes écoles et enseigne

INICIA RESOURCES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice TURLET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame LOURMET, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.

Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 27 JUIN 2005 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGESET : SA BANQUE TARNEAUD, dont le siège social est 2 ET 6, RUE TURGOT

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

[Q] [T] né le 24 janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h51, de la possibilité de faire valoir ses observations

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [C] 291 Chemin d Tucaut

Représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS __________________________________________________________________________________ Orléans, le 24

barreau de PARIS, qui a déposé son dossier ; INTIMÉE - PARTIE EXPROPRIANTE: LA VILLE DE SAINTE ADRESSE Hôtel de Ville 1 rue Albert Dubocs 76310 SAINTE ADRESSE assistée de Maître TUGAUT

articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2007 à 13 H 45, en audience en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur TURQUET

barreau de LIMOGES BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 54 rue de Gabriel-79180 CHAURAY non comparant, non représenté SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social 2-6 rue Turgot

Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 MARS 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2 et 6, rue Turgot

Représentant : Me Bruno MAZAUDON , substitué par Me PROVOST-CUIF, de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SA BANQUE TARNEAUD 2 et 6 Rue Turgot

POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 54 rue de Gabriel-79180 CHAURAY régulièrement convoqué, non comparant, non représenté SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2-6 rue Turgot

Proximité d'ANGERS en date du 18 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonctions de président, Madame LEBON BLANCHARD, conseiller, et Monsieur TURQUET

Demeurant 26 avenue de Vanel - 07000 PRIVAS Partie civile, appelant, Non comparant, ABEILLE ASSURANCES 20 allée Turcat Mery - 13295 MARSEILLE CEDEX 08 Partie intervenante, non appelante, Représentée par

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe CHALOPIN, membre de la SELARL ATLANTIC JURIS

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] représentée par Me Solenn GRALL, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Isabelle TURBAT