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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
631adddef575634f1371ec94
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[B] [Y] et Mme [E] [P] ont signifié à la société Bet Ruiz leur déclaration d'appel et leurs conclusions. Vu les conclusions de la société Bet Ruiz remises au greffe le 31 octobre 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Mme Ruiz D... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884883
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] [F] aux dépens de l'instance, avec distraction au profit de Me Ruiz-Assemat, avocat au barreau de Béziers ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd164e8c076b803c5a1d99
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Il indique s'être convaincu de ceux-ci à la lecture de l'original du procès-verbal de l'assemblée générale de la société Ramses du 9 juin 2006.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0ce1c25a97f0381f4b1f
19 février 2015
19 février 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e41c25a97f0381f5400
11 décembre 2014
11 décembre 2014
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de 94.000,00€, ayant son siège Monsieur [K] [X], [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
RG 11-11-1598 APPELANTE : Madame Suzanne X...épouse Y...née le 24 Août 1945 à CASTELNAU-DE-GUERS (34120) de nationalité Française ...34300 AGDE représentée par Me MONTAZEL substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le n°382506079, ayant son siège [Adresse 27], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège, [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314e9e
25 avril 2024
25 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01934 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON le 13 Février 2024 Appelante : Madame [G] [H], représentant : Me Rémi RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b51
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Isabelle Aline X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89840
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Les sociétés MARITEAM et BERGARECHE RUIZ MADRID ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
.., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel Y..., Vice-Président, placé auprès du Premier Président, délégué à la Cour, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05293_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision implicite par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la mise en place de la commission sanitaire prévue par la délibération de l’assemblée
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielleChambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
disposant des pouvoirs prévus par les articles L. 511-13 du Code Monétaire et Financier et L. 225-64 du Code de commerce, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine NAJAR substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242c
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 APPELANTE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME : [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Rémi RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036309fc2827d932187f2c8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
- signé par Mme Marie Hirigoyen, Présidente et par Mme Johanna Ruiz, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983a
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Marie JAUDON (avocat au barreau de NANTERRE) L'UDAF DES YVELINES (UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES), prise en sa qualité de gérant de tutelle de Madame Denise B... veuve X... ...Assemblée
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me TAKROUNI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société MANUFACTURAS RUIZ
Source officiellePage 4 sur 980
SCP D'AVOCATS RUIZ-ASSEMAT
11/04/2024
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31/05/2021
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