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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAS par délibération des associés en date du 28.05.2021, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU de la SELARL JURILIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie LEVY
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
Monsieur [M], [G], [S] [A] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Autre qualité : Appelant dans 13/07532 Représenté par Me Julie GOURION-LEVY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab150e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
-[O] Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [V] [R] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6973916ccdc6046d476ede0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 16 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Me Geneviève AVERSENG, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2006 hors la présence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1925
24 avril 2023
24 avril 2023
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat plaidant au barreau de BERGERAC INTIMÉE : [L] [G]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616409091826438d6722596a
5 novembre 2009
5 novembre 2009
d'option étant fixée au 3 septembre 2004 et celle de la réitération par acte authentique 8 jours après la levée de l'option.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147ca
25 avril 2024
25 avril 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [G] [D] né le 05 Mai 1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85965b5a3ab8ca54e81
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948301c6ca88188aff6a72
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fd801dcdc6046d4704747c
7 mai 2026
7 mai 2026
LOURDS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
6253cd1dbd3db21cbdd9249e
3 juin 2015
3 juin 2015
de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assistée de Maître Alain PAGNOUX, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a058c0355000835f5ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle se prévaut du CCAP et rappelle le délai d'un mois pour lever les réserves.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Par lettre recommandée du 4 juillet 2003, reçue par Jean-Louis X... le 10 juillet 2003, la SA TICKET a accusé réception de cet envoi et a déclaré lever l'option de la promesse de vente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne la levée d'option d'un véhicule pris en crédit-bail : 7.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4181
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a102cdc6046d47ee6cdf
28 avril 2026
28 avril 2026
[M] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Chez [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A
670f58214ad0d5ee7d7e5a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Novatio a fait constater par huissier que les appartements dans lesquels devaient intervenir les travaux de levée des réserves étaient tous occupés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
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