Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6690
5 avril 2024
5 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87936
29 juillet 2005
29 juillet 2005
N° 05/05351 AFFAIRE : Raoul X... C/ Karine Sophie Y...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00730_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e4b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997005
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2e823e6dd0f8bf811e
21 avril 2023
21 avril 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8120
21 avril 2023
21 avril 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d40823e6dd0f8bf814e
21 avril 2023
21 avril 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076107
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf26a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie transmise par mail : - à [R] [K] par mail - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca883c369c7f74997003
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CARBONARO, Président de chambre et Madame Sophie COUPET, Conseillère, chargés du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc2e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf25c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf26c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd346a5a83979d2cc8554d
28 septembre 2018
28 septembre 2018
A..., chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. A..., président C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2d823e6dd0f8bf8114
21 avril 2023
21 avril 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9c
7 avril 2023
7 avril 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02857_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 43