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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Natacha

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Chambre 4-4

662209629ce142000838968b

Appel

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame

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Chambre civile 1-1

6675197d2a983144d72f4479

Appel

18 janvier 2024

Madame Cécile Baudot, Présidente, Maître [E] [I]-[Y], Notaire titulaire Maître [H] [M], Notaire titulaire, Maître [N] [X], Notaire salariée, Maître [W] [V], Notaire salariée, assistées de Madame Natacha

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5c

Appel

17 février 2004

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène Z..., Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Natacha

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Chambre civile 1-7

68df58925835300816d8151c

Appel

2 octobre 2025

mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 11 Septembre 2025 où nous étions Delphine BONNET, Conseillère assistés de Natacha

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Chambre civile 1-7

6971c159cdc6046d4733ae94

Appel

21 janvier 2026

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha

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Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec87b

Appel

22 juillet 2025

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha

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Chambre civile 1-7

68f864eb5d3e42c22e13b8c3

Appel

21 octobre 2025

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha

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5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb19

Appel

17 avril 2024

de condamnation sous astreinte, En toute hypothèse, - débouter la société Natalia de son appel incident et de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Natalia à régler à la

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321b

Appel

2 mai 2016

BACOU, greffier, avons entendu - Natalia X... EPOUSE Y...

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4f

Appel

15 novembre 2007

du : 15 NOVEMBRE 2007 No RG : 07 / 00544 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 23 Février 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame Natacha

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Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800b

Appel

12 janvier 2006

s'agissait, pour la majorité des faits, d'exhibitions sexuelles, mais une jeune femme déclarait avoir été victime d'un viol par pénétration de doigts dans le vagin dans le courant de l'année 2004 (Natacha

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Chambre civile 1-1

6675197f2a983144d72f4495

Appel

15 janvier 2024

d'appel de VERSAILLES en qualité de Présidente de la Commission saisie pour avis sur les projets de licenciements des notaires salariés (article 19 du décret n°93-82 du 15 janvier 1993), assistée de Natacha

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc8

Appel

18 juillet 2017

né le 27 Février 1974 à AUCHEL (62260) CH NIORT - 40 Avenue Charles de Gaulle - 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

comparante en personne, assistée de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

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Chambre 4-4

6364ba9de405357f749ea70b

Appel

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bde

Appel

4 octobre 2013

Le conseil de Mme Z..., présente à l'audience, fait valoir que les parents sont conscients des difficultés, qu'ils ont néanmoins entrepris des demandes pour que Natacha puisse obtenir un logement, que

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Chambre civile 1-7

697af92ecdc6046d470fad9c

Appel

28 janvier 2026

Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Natacha

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4ème Chambre Section 3

63ca432e9066fd7c90fc28ce

Appel

30 août 2022

30/08/2022 N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMRI [T] [Y] Représenté par Me Natacha PIQUET-BOISSON, avocat au barreau de BORDEAUX

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Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8156

Appel

21 avril 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha

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