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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
616340307dbf94c22343ca92
15 septembre 2011
15 septembre 2011
DOREMIEUX, avocat général en ses réquisitions S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89612
13 février 2007
13 février 2007
C / CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
21 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 21 MARS 2006 R. G. No 05/ 02811 AFFAIRE : Bernard, Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af77
15 juin 2007
15 juin 2007
Marie- Odile, chef d'établissement, assistée de Maître Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de MONTBRISON Intimés sur appel incident, ASSOCIATION OGEC 3 chemin des Carrières 42380 ST BONNET LE CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cd
9 septembre 2015
9 septembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Gérard DUBOIS C... du Monastère 3, route du Curé 92410 VILLE D AVRAY Monsieur Jean-Pierre L... 16, rue du Moulin à Vent 89150 BRANNAY Monsieur Pierre M... 19, rue du Maréchal Joffre 91510 LARDY Monsieur Marc
Source officielle1ère chambre sociale
65321a579e4ea48318f5aaae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Y] avait dormi avec son pantalon que la protection était saturée (dernier change 18h30) et les draps trempés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Greffier : Monsieur Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRESIDENT - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91304
24 mars 2014
24 mars 2014
PLP-iB divorce Grosse délivrée à Maître BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE MARS
Source officielleChambre sociale section 3
64004fd04e741a05de6529ee
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle souligne que le jugement entrepris s'est à tort fondé sur la circonstance qu'elle aurait été, à la date de la décision, âgée de 39 ans, mariée, mère de deux enfants, salariée d'ACTP de Tourlaville
Source officielleChambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c6b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
X se disant [S] [T] s'est déclaré, dès son interpellation par les policiers le 3 janvier 2025 à 0h40 comme mineur né le 4 janvier 2008 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Dans un rapport du 12 septembre 2011, les travailleurs sociaux faisaient état : - de la détresse psychique de Mme X...qui bien que séparée de son mari venait encore régulièrement au domicile conjugal
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par lettre recommandée du 21 mars 2017, M.
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0024
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme [B] a indiqué que les infirmières libérales qui viennent à son domicile essaient de l'empoisonner, elle et son mari, qu'elle était obligée de partir de chez elle car ce n'était plus possible, que les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40fb
11 avril 2024
11 avril 2024
[K] précise ne pouvoir dormir sans morphine et ajoute être, à son grand regret, dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle, ce qui a des répercussions sur son moral et ses finances.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dormir pendant son temps de travail peut être considéré comme fautif. Il convient toutefois de souligner, en l'espèce, que M.
Source officielleRETENTIONS
67134bef208351cec65865c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
9 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64763
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par courrier du 18 mars 2019, la SA Orléanaise d'assainissement a convoqué M. [P] [K] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour le 25 mars 2019.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc8f6b63637c907b78dc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Un avenant est intervenu dans le cadre d'un transfert du contrat de travail au profit de la société Midel conclu le 27 mars 2018, dans le cadre d'une reprise du personnel.
Source officiellePage 4 sur 15