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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf8dbeee0f8318b97684
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de rétention de : [S] X SE DISANT [R] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07/07/2023 à 16 h 36 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245220
16 octobre 2024
16 octobre 2024
centre de rétention de : [I] [Z] né le 22 Juillet 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
689d6e9f41c9b03bb3ff03e2
11 août 2025
11 août 2025
maintien au centre de rétention de : [N] [W] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 14 h 01 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316a
15 avril 2016
15 avril 2016
né le 13 Juin 1991 à CUBINDA - ANGOLA- de nationalité Angolaise Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 00 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat; A l'audience publique du 15
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 16 juillet 2024 à 11h00, assistée de N.DIABY, greffier avons entendu : [F] [N] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 juillet 2024 à 11h00, assistée de N.DIABY, greffier, avons entendu : [F] [X] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat
Source officielleAvis
CADA:20195768
25 juin 2020
25 juin 2020
le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à 7h00 du matin
Source officielleETRANGERS
66ab252eba731fad7dd35593
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rétention de : X se disant [T] [I] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 15 h 34 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245224
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de rétention de : X se disant [K] [C] né le 26 Octobre 2003 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 46 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245226
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rétention de : X se disant [L] [V] né le 04 Avril 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6868b27af73c18b33b338b9f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au centre de rétention de : X se disant [E] [L] né le 05 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04 juillet 2025 à 11 h 28 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d76
3 avril 2025
3 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [O] [M] né le 03 Mars 2003 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 12 h 35 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des photographies et du plan cadastral produits, que cette habitation se situe à un point d'aboutissement de plusieurs voies, dès lors que le chemin des Jardins se prolonge pour devenir la rue des Mariniers
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles MARINI
Source officielleETRANGERS
6545ee604ac6088318da125a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Saisi le matin même de l'audience d'une requête de M.
Source officielleAttributions PP
6a0ff0f1cdc6046d4789317d
21 mai 2026
21 mai 2026
ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 03 Juin 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Christelle MARINI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielleAvis
CADA:20171896
31 décembre 2017
31 décembre 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par présidente de la communauté de communes Moselle et Madon
Source officielleETRANGERS
650bdf8dbeee0f8318b97686
10 juillet 2023
10 juillet 2023
centre de rétention de : [L] X SE DISANT [N] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 16 h 36 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245222
16 octobre 2024
16 octobre 2024
centre de rétention de : X se disant [G] [Y] né le 17 Mars 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officiellePage 4 sur 26