Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90372
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Edi Y..., et condamnait celle-ci à lui verser 15 000 0000 de francs CFP en remboursement du prix de vente, ainsi que 100 000 francs CFP de frais irrépétibles.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
26 avril 2022
[M] [O]] 40 Route Nationale 59360 CATILLON SUR SAMBRE Représentés par Me DIAS FERNANDES substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
21 mai 2015
N° 14/04475 AFFAIRE : SCI SAINT MARCEL C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c381f
10 mars 2011
10 mars 2011
[E] [A] ; Considérant que la société Gunnebo France en déduit que la décision de la caisse primaire de prendre en charge la maladie et le décès de M.
Source officielle8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
5 juillet 2012
SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [R] [L] [W] [Z] [X] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
AUCHAN FRANCE et X...Paquerette Divorcée Y...à lui payer la somme de * APPELS : Par déclaration au greffe en date du 18 septembre 2014, S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
[B] [E], la SNC Coresi, la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France, la SA Crédit immobilier de France développement (CFID) venant aux droits de la SA Crédit immobilier de France Ile-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a958
21 mars 2007
21 mars 2007
GRACIANO pour Avoué et la SCP GUERARD-BERQUER pour Avocat ET : SA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA dont le siège est 4, plaza San Nicolas - BILBAO (ESPAGNE) INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
F, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
2008 du Tribunal de Commerce de Paris qui, dans un litige de transport résultant du vol de téléphones portables et du véhicule les contenant au cours d'un transport par voie terrestre d'Angleterre en France
Source officielle1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
18 novembre 2020
DU 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a439
31 octobre 2007
31 octobre 2007
soit 3. 475,89 € calculés à compter du 10 novembre 1989 ; * 23. 682,67 Francs soit 3. 610,40 € calculés à compter du 12 novembre 1990 : * 24. 822,00 Francs soit 3. 784,09 € calculés à compter du 11
Source officielleChambre 3-3
69d8a482cdc6046d47bd5f9b
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69c0cdc6046d47cb2f42
1 juin 2026
1 juin 2026
RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAB [W] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me LEROUX
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220064 Représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
a été substituée la société Transports [M], laquelle a chargé la société LEDOS DELACROIX de déplacer la marchandise.
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
20 avril 2022
Représenté par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ROBERT-GILABERT Valentine, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BIO RAD FRANCE
Source officielle1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a92
11 mai 2022
11 mai 2022
ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Philippe MESTRE, avocat plaidant au barreau d'AVIGNON Maître [X] [Z] ES-QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE MAZEL AND TOV FRANCE
Source officiellePage 4 sur 41