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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 août 2022, l'association La Colombe, représenté par Me Guitton, demande à la cour : 1°) de porter la condamnation prononcée par le tribunal à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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9 mars 2018
9 mars 2018
BRIE PICARDIE RCS AMIENS 487 625 436 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Dominique
Source officielle1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Paul GUEYDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75cd
4 avril 2024
4 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [14] DU [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Substitué à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034c652014015b13c19943c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SIRET n° 732 020 920 00052, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleChambre Sociale
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20 octobre 2011
20 octobre 2011
[O], gérant assisté par Me Etienne GUIDON (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Delphine BRESSY-RANSCH (avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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3 avril 2024
3 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502
Source officielle1ère Chambre
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
: En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f985e3328fa00087a263e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2013
18 janvier 2013
Habitation Morne Flambeau Versant Cap 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jocelyn Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7095
19 avril 2023
19 avril 2023
Localité 14] (97) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
670e05ed10ea465c0ffcf83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SERVIPROPRE 88 Pour son établissement situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179d
25 octobre 2010
25 octobre 2010
de son mari, Monsieur [D] [U], selon jugement du tribunal d'instance de PONTOISE du 18 février 2005 [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoît GUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
né le 6 octobre 1953 à CHAMBERY, demeurant 73110 PRESLE Madame Dominique X... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e703ff8faf13e2e973e05
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS sous le n° 552 091 795, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
19 avril 2023
Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIRET : 334 067 606 3 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 Substitué par : Me François GUILLON
Source officiellePage 4 sur 14