12] ([Localité 12]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique

domicilié [Adresse 2] représentés par Maître Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Audrey OLLIVRY LECA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE assistés de Maître Dominique

] Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Maître Dominique

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Dominique X..., sachant qu'en sa qualité de guide de haute montagne, il était tenu à une obligation de moyens de sécurité consistant à assurer la progression de ses clients dans les meilleures conditions

Guillon, exerçant sous le nom commercial Chenil de Kerlin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Elles soutiennent que : - Le permis a été transféré à la société Guigon ; - La présence de la société Les bastidons est inutile ; - La société Guigon ne s'oppose à ce que l'expertise demandée soit

public routier départemental, sur la route départementale RD 8c en vue de permettre le raccordement du projet de la société Guigon.

Sur l'appartenance de l'immeuble au domaine public : 2.

C F et D G, représentés par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Grigny a procédé à la désaffectation du domaine public communal

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Guitton Transports ne sont pas fondés. II.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé

"Les Guillons" dont le gérant, M.

"Les Guillons" dont le gérant, M.

"Les Guillons" dont le gérant, M.

Par un mémoire du 6 avril 2020, la société Passeport Prévention représentée par Me Guidon conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa stricte identité avec la requête de première instance,

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Guichon, société anonyme, dont le siège est